Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture d'articles de literie - relance
fourniture d'articles de literie au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), du Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), du Centre hospitalier de Josselin, de l'ehpad de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer, du Centre hospitalier basse Vilaine (Nivillac) et de l'epsm Morbihan (Saint Avé). Les quantités prévisionnelles annuelles par Etablissement et par lot figurent en Annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Une précédente procédure portant sur le même objet a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
oreillers
adresses des Etablissements en Annexe 2 du CCAP
fourniture d'oreillers au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, de l'ehpad de Malestroit, du Centre hospitalier de Josselin, du Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer, du Centre hospitalier Basse Vilaine et de l'epsm Morbihan
le marché public s'exécute du 1er janvier 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 22 500,00 euros (H.T.).
traversins
adresses des Etablissements en Annexe 1 du CCAP
fourniture de traversins au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, de l'ehpad de Malestroit, du Centre hospitalier de Josselin, du Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer, du Centre hospitalier Basse Vilaine et de l'epsm Morbihan
le marché public s'exécute du 1er janvier 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 7 500,00 euros (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...)
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire Dc2 partiellement pré-rempli : renseigner la rubrique F1)
copie du certificat du traitement anti-feu et copie du certificat eoko tex classe 1
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l'article 19.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
Section IV: Procédure
l'Ouverture des plis n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
le marché public s'exécute du 1er janvier 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois
specimens : Des spécimens sont exigés pour l'évaluation des offres. Les soumissionnaires doivent remettre un spécimen par produit pour chaque lot ; néanmoins, sont exemptés les soumissionnaires ayant adressé des spécimens lors de la précédente consultation, sauf s'ils proposent des produits différents. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs spécimens au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l'adresse suivante : centre hospitalier bretagne atlantique - magasin général - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - bP 70555 - 56017 vannes cedex. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire et les numéros des lots. Un bordereau à l'en-tête du soumissionnaire reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des articles et les quantités est joint dans le colis, permettant l'identification des spécimens de référence. Chaque spécimen doit porter une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Le bordereau de livraison des spécimens est fourni en un exemplaire. Les propositions qui ne sont pas accompagnées des spécimens à fournir, sont déclarées irrégulières par le Pouvoir Adjudicateur. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Au terme de la procédure, les spécimens des fournisseurs retenus sont conservés par le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique à titre de spécimens de référence. Les spécimens des fournisseurs non retenus sont laissés à leur disposition afin qu'ils puissent les récupérer auprès de l'acheteur pendant un délai trente (30) jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre ; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l'etablissement.presentation des groupements : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (Ghba) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray) ; l'etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé) ; le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel) ; l'etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit ; le Centre hospitalier de Josselin ; le Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer ; le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) La Rose des Vents de Quiberon a intégré la Direction commune regroupant le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier Alphonse Guérin, le Centre hospitalier de Josselin, l'ehpad de Malestroit et le Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer. Le 3 mai 2021, l'ehpad La Rose des Vents et le Centre hospitalier Bretagne Atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'ehpad de bénéficier des marchés publics passés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
