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Fourniture de pièces hydrauliques pour le Parc Départemental Etablissement : Objet : Fourniture de pièces hydrauliques pour le Parc Départemental Référence : PARC 2013-003
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Fourniture de pièces hydrauliques pour le Parc Départemental

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893219

Date de clôture estimée : 11/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/11/13)

Etablissement :

Objet : Fourniture de pièces hydrauliques pour le Parc Départemental

Référence : PARC 2013-003

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée : 12 mois à compter de la notification du marché

Description : Le Département de la Vendée fait un appel au recensement d'entreprises pour la fourniture de pièces hydrauliques pour VL/VU/PL/Petits matériels agricoles. L'entreprise qui sera désignée comme économiquement la plus avantageuse aura le monopole de la fourniture de pièces hydrauliques pour une durée d'une année à compter de la notification de la décision du Département. Il est précisé qu'aucune commande ne sera supérieure à 20 000 euros HT.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 42100000 - Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique

Forme : Prestation divisée en lots : non

Quantité ou étendue : La dépense annuelle (année pleine) pour la fourniture de pièces hydrauliques pour les besoins du Département de la Vendée (Pôle Technique - Direction Entretien Exploitation - Parc Départemental) est estimée à 13 000 € HT.

Cautionnement : sans objet

Financement : Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il ne sera pas accordé d'avance.

Forme juridique : Les candidats peuvent être uniques, assurant ainsi l'ensemble des prestations, ou des groupements conjoints ou des groupements solidaires. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue Il est conseillé d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour fournir tous les éléments de candidature demandés.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Recours :

Offres : Remise des offres le 11/12/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Département de la Vendée Parc du Pôle technique - Stéphanie RAVON Impasse Belin 85000 La Roche sur Yon

Renseignements Complémentaires : Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au Département, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée.

Recours :

Date de publication : 27/11/13

Liste des lots :

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