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Fourniture de matériels pour l'entretien et les réparations du réseau d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Pau PyrénéesII.1) Description
II.1.1) Fourniture de matériels pour l'entretien et les réparations du réseau d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées.
Intitulé attribué au marché
II.1.2...
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Fourniture de matériels pour l'entretien et les réparations du réseau d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
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Marché public ou privé
Référence du marché : 999421
Etat : Avis d'attribution Publié dans : JOUE (07/03/14) 78559-2014
I.1) 64010
Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
FRANCE
Pau
Hôtel de France – 2 bis place Royale – BP 547
+33 559115050
Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Fourniture de matériels pour l'entretien et les réparations du réseau d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées.
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Fournitures
Achat
Code NUTS
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Fourniture de matériels pour l'entretien et les réparations du réseau d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées.
Caractéristiques :
l'ensemble des fournitures est réparti en 3 lots traités par marchés séparés et définis comme suit :
Lot no 1 : Tuyaux et pièces en béton.
Lot no 2 : Tuyaux et pièces en polypropylène et en PVC.
Lot no 3 : Tuyaux et pièces en fonte.
Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots.
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Classification CPV :
Code CPV identique pour les 3 lots : 44163130-0
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Durée du marché :le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Canalisations d'égouts
44163130
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) CDA 13/79
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Avis de marché
416966-2013
2013/S 240-416966
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
30.1.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.3)
64140
4 avenue Marcel Dassault
Société MTP SAS
Lons
FRANCE
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
30.1.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.3)
64140
4 avenue Marcel Dassault
Société MTP SAS
Lons
FRANCE
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
30.1.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.3)
64140
4 avenue Marcel Dassault
Société MTP SAS
Lons
FRANCE
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Critère de jugement des offres :
1) Prix des fournitures (10 pts)
2) Valeur technique et environnementale de l'offre (8 pts)
3) Délai de livraison (2 pts)
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Annonce nº 135, BOAMP 238 A.Annonce nº 157, BOAMP 238 B du 11.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.
Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 64000
+33 559849440
Pau
50 cours Lyautey
tribunal Administratif de Pau
+33 559024993
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) 64000
+33 559849440
Pau
50 cours Lyautey
tribunal Administratif de Pau
+33 559024993
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 4.3.2014
Date d’envoi du présent avis:
Contact complémentaire :
Entite : tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey 64000 Pau (Code Insee: 64445)
Tél : Voir le numéro
Fax : Voir le numéro
Contact complémentaire :
Entite : Société MTP SAS 4 avenue Marcel Dassault 64140 Lons (Code Insee: 64348)
Contact complémentaire :
Nom : Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées Entite : Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées Hôtel de France – 2 bis place Royale – BP 547 64010 Pau (Code Insee: 64445)