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Fourniture de matériels de buanderie, de cuisine et matériels connexes pour les bâtiments de la marine nationale II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Fourniture de matériels de buanderie, de cuisine et matériels connexes pour les bâtiments de la marine nationale. II.1.2) Type de marché et lie...
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Fourniture de matériels de buanderie, de cuisine et matériels connexes pour les bâtiments de la marine nationale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551934

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/04/13)
115711-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Brest Cedex 9
+33 298222998
+33 298140686
FRANCE
Marine/DCSSF/DSSF Brest
M. le directeur du service de soutien de la flotte de Brest
Secrétariat des offres
BCRM Brest – DSSF Brest – secrétariat des offres – SDFC/DOMA – CC 45
29240
cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Fourniture de matériels de buanderie, de cuisine et matériels connexes pour les bâtiments de la marine nationale.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Finistère
FR522


II.1.3) Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Fourniture de matériels de buanderie, de cuisine et matériels connexes pour les bâtiments de la marine nationale.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement de cuisine industrielle
39314000

Appareils sanitaires
44411000


II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. prix. Pondération 90
2. delai. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DSSFBM11B00584
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

168306-2012
2012/S 101-168306


V.1)
Date d'attribution du marché:
28.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 05
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
50110
Tourlaville
Le Littoral
FRANCE
rue Jean Bouin
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 418 060,20 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Montant mini HT : 104 515,05 EUR. Montant maxi HT : 418 060,20 euros. Durée du marché : 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Rennes Cedex
+33 299635684
+33 299250366
FRANCE
http://www.justice.gouv.fr
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
35044
greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais de recours :
- référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution ;
- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation , no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;
- recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale) ;
www.justice.gouv.fr
greffe.ta-rennes@juradm.fr


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
5.4.2013
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