Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Etude de l'intérêt d'un palier 33 kV pour le raccordement des énergies renouvelables
L'étude doit permettre d'analyser, en coût global pour la collectivité, si l'échelon de tension 33kV a un intérêt et dans quelles configurations.
L'étude doit permettre d'analyser, en coût global pour la collectivité, si l'échelon de tension 33kV a un intérêt et dans quelles configurations.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
L'étude sera composée de deux tranches :- 1 Tranche Ferme qui consistera à analyser les tensions de raccordement au niveau Européen, réunir une base de données de coûts et enfin faire une Analyse Coût Bénéfice sur des zones de raccordement existantes.- 1 Tranche Optionnelle qui permettra de faire l'analyse sur des schémas de raccordement S3RENR en cours d'évolution. Elle prendra en compte les évolutions des raccordements consommateurs envisagées dans la zone.
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
