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Fourniture de formulaires réglementaires et non réglementaires pour la préfecture et les sous-préfectures de la Haute-Garonne II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Fourniture de formulaires réglementaires et non réglementaires pour la préfecture et les sous-préfectures de la Haute-Garonne. II.1.2) Type de ...
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Fourniture de formulaires réglementaires et non réglementaires pour la préfecture et les sous-préfectures de la Haute-Garonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539828

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/03/13)
103278-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Toulouse
+33 534453951
+33 534453692
FRANCE
Préfecture Haute-Garonne
Mme Catherine Courdurie
1 place Saint-Étienne
31038
catherine.courdurie@haute-garonne.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Fourniture de formulaires réglementaires et non réglementaires pour la préfecture et les sous-préfectures de la Haute-Garonne.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: préfecture et sous-préfectures de la Haute-Garonne.
Haute-Garonne
FR623


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet "la fourniture de formulaires réglementaires et non réglementaires pour la préfecture et les sous-préfectures de la Haute-Garonne". Le présent avis concerne le lot 01 de la consultation (Fourniture d'imprimés recommandés avec/sans accusé de réception agréés La Poste).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton
22800000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 20
3. Délais de livraison. Pondération 20
4. Protection de l'environnement. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
12-BBP-FORMU-10
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
25.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Douai
+33 27082751
+33 27082750
FRANCE
SAS RR Donnelley
chemin Départemental 120, BP 75014
59505
rrdimprimerienationale@rrd.com
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 34 833,00 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
sup
o

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le juge du référé précontractuel peut être saisi depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Le référé contractuel, régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
27.3.2013
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