Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
soutien pétrolier du service de l'énergie opérationnelle (Seo) et de ses clients en escale ou en mer
soutien pétrolier du service de l'énergie opérationnelle (Seo) et de ses clients en escale ou en mer
monde
l'Accord-Cadre a pour objet la passation de marchés subséquents permettant d'assurer le soutien pétrolier du SEO et de ses clients en escale ou en mer.Il s'agit d'un marché de fournitures, dont l'objet est de fournir en vrac des carburants type " gazole de navigation " .Les différents gazoles susceptibles d'être livrés sont énumérés ci-dessous :- le distillat pour la marine de catégorie ISO-F-DMA (codifié par le SEO : Xf-80) conforme à la norme nf iso 8217 de 2018 à jour de ses derniers amendements.- Le gazole de navigation (codifié OTAN F-76) conforme à la spécification DCSEA 176 de novembre 2018 à jour de ses derniers amendements.- Le diesel marine léger conforme à la CSR 4-2-01 du 8 octobre 2020 (codifié par le SEO : Xf-81).- Le gazole de navigation à norme ou spécification locale dont les caractéristiques minimales à respecter sont listées au CCP
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
soutien pétrolier du service de l'énergie opérationnelle (Seo) et de ses clients en escale ou en mer
Section V: Attribution du marché
soutien pétrolier du service de l'énergie opérationnelle (Seo) et de ses clients en escale ou en mer
Section V: Attribution du marché
soutien pétrolier du service de l'énergie opérationnelle (Seo) et de ses clients en escale ou en mer
Section V: Attribution du marché
soutien pétrolier du service de l'énergie opérationnelle (Seo) et de ses clients en escale ou en mer
Section V: Attribution du marché
soutien pétrolier du service de l'énergie opérationnelle (Seo) et de ses clients en escale ou en mer
Section V: Attribution du marché
soutien pétrolier du service de l'énergie opérationnelle (Seo) et de ses clients en escale ou en mer
Section V: Attribution du marché
soutien pétrolier du service de l'énergie opérationnelle (Seo) et de ses clients en escale ou en mer
Section VI: Renseignements complémentaires
les critères d'attributions de l'accord-cadre sont les suivants :- critère technique subdivisé en deux sous critères "Présence mondiale" et "Présence dans les ports de ravitaillement régulier",- critère prix basé sur trois besoins tests.Le critère d'attribution du prix mentionné à l'article Ii.2.5 concerne le critère d'attribution des marchés subséquents. Ce critère est le critère unique du prix selon l'unité monétaire définie dans la lettre de consultation pour la prestation demandée. Le moins disant se voit notifier le marché subséquent pour le besoin concerné
avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de la justice administrative. Après la signature du contrat : référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative soit un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de la justice administrative