Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Marché de prestations de souscription et gestion de contrats d'assurance Multirisque Dommages Aux Biens
Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique.
il est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance multirisques de dommages aux biens et d'assurance des locataires non-assurés.
le marché s'articule en deux parties :
- La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance (propositions et définition des garanties, plafond de prise en charge, …) ;
- La partie 2 sera réservée aux prestations de gestion (comprenant les sinistres et les productions de documents d'assurance).
5 Place de la Pyramide 92088 - Paris La Défense Cedex
Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique.
il est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance multirisques de dommages aux biens et d'assurance des locataires non-assurés.
le marché s'articule en deux parties :
- La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance (propositions et définition des garanties, plafond de prise en charge, …) ;
- La partie 2 sera réservée aux prestations de gestion (comprenant les sinistres et les productions de documents d'assurance).
Le présent marché prend effet à compter du 1er mars 2024, pour une durée de 22 mois, reconductible tacitement 2 fois, par période de 12 mois. La durée globale du marché est de 46 mois.
conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, à compter de la notification, et dans les trois (3) ans à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
-Une lettre de candidature
-Le numéro Siren du candidat et de ses éventuels co-traitants/sous-traitants ;
-tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
-Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande
publique
- En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ;
- Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail
-Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ;
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat.
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux travaux objet du présent marché.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent justifiant des qualifications professionnelles visées au R.C. ;
- Une liste des principales références pour des services de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières années, indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des travaux exécutés, les dates de réalisation et le montant correspondant, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes ;
- Une déclaration démontrant la capacité du candidat à mobiliser les moyens nécessaires pour exécuter des travaux similaires à ceux du présent marché (moyens organisationnels, humains, matériels, etc.).
Les opérateurs économiques souhaitant participer à la présente consultation doivent disposer de qualifications professionnelles dans les domaines suivants :
-Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; dûment agréés et autorisés par l'Acpr.
-Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrits auprès de l'Orias.
Section IV: Procédure
Puteaux
Section VI: Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La présentation de variantes libres à l'initiative des candidats est autorisée par application de l'article R. 2151-8 2° du Code de la commande publique.
Pour ces variantes libres, qui peuvent avoir trait à la mise en place d'une conservation (c'est-à-dire le
montant de la part d'auto-assurance détenue par l'assureur) ainsi qu'aux niveaux de garanties et de franchises, l'exigence minimale imposée est celle du niveau des garanties et des franchises tel qu'il est
présenté dans la solution de base (cf. Conditions Particulières).
La présentation de variantes sous forme de solutions alternatives est exigée par le Pouvoir adjudicateur, concernant les montants des solutions de franchises, telles que mentionnées dans les
Conditions Particulières, sous l'appellation variante 1 et variante 2
