Avis de marché - Avis n° 24-85932 du 19/07/2024
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 24-85932
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE ILE-DE-FRANCE
Correspondant : M. CHOULI NORDINE
Adresse : 17- 19 Avenue de Flandre, 75954 Paris
Coordonnées :
Téléphone : 0140056499
Courriel : Dro-diams.pole2.cramif@assurance-maladie.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : COLLECTE - TRANSPORT ET TRAITEMENT DE DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) AINSI QUE LA MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS
Lieu d'exécution : 17 AVENUE DE FLANDRE, 75019 Paris
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le prestataire doit assurer au titre du présent marché toutes les prestations nécessaires à l'enlèvement et au transport jusqu'au centre de traitement. -Fourniture des bordereaux d'enlèvement avec poids lisibles -Mise à disposition d'emballages (tels qu'énumérés dans l'annexe 1 du CCTP). -Mise à disposition d'un chariot permettant le transport des emballages. -Chargement et arrimage des contenants dans un véhicule conforme aux exigences de l'accord européen pour le transport de marchandises dangereuses (ou ADR). -Transport jusqu'au(x) centre(s) de traitement selon les règles de transport de matières dangereuses en vigueur. Le prestataire ne procède à aucune manutention directe des déchets ni à aucun transvasement au cours de la collecte.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Se reporter au CCTP
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02/11/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement à compter de la date de réception de la facture est de 30 jours (dispositions prévues par l'article R 2192-10 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande publique). Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit Le comptable assignataire des paiements est le Directeur Financier et comptable de la CRAM d'Ile de France. Financement sur budget de la CNAM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché sera conclu : -soit avec un prestataire unique présentant toutes les compétences demandées ; -soit avec des prestataires groupés solidaires. Il est rappelé aux concurrents que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement solidaire ou du groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire. Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision du pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché. Conformément à l'article R 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. La délégation de pouvoir du dirigeant de la société, habilitant la personne qui signe tous les documents au titre de l'accord-cadre à engager la société. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique. Une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Société nouvellement créée : les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/08/2024 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P_012_2024
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable par tacite reconduction à sa date anniversaire, sans que sa durée maximum ne puisse excéder quatre ans. Si l'organisme décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception sans un délai de deux mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction. La C.R.A.M.I.F se réserve la possibilité de procéder à des négociations avec les deux candidats arrivés en tête du classement des offres dans le respect de la liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. La négociation peut prendre la forme de tout échange écrit (par exemple courrier électronique) et/ou de rencontre bilatérale. En cas de négociation, la C.R.A.M.I.F se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Les candidats sont invités à déposer immédiatement leur meilleure offre. La C.R.A.M.I.F est libre d'attribuer le marché sans qu'il ne soit procédé à la moindre négociation, ce uniquement sur la base des dossiers remis par les candidats.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CRAM ILE DE FRANCE
Contact : M. Chouli Nordine
Coordonnées :
Courriel : Dro-diams.pole2.cramif@assurance-maladie.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2024
