Centrale des marchés
Fourniture de balises et de signalisation en matière plastique Description II.1) Intitulé attribué au marché Fourniture de balises et de signalisation en matière plastique. II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures A...
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Fourniture de balises et de signalisation en matière plastique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945713

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27541-2014
Nom, adresses et point(s) de contact
Auxerre Cedex
Conseil général de l'Yonne
Hôtel du Département
89089
FRANCE
M. le président
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
Fourniture de balises et de signalisation en matière plastique.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
FR
FRANCE


II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, l'estimation annuelle HT est de l'ordre de 25 500 EUR.
L'opérateur économique devra être le fabricant d'une majorité des produits et notamment des produits suivants :
- séparateur modulaire,
- balise J1 et J3,
- balise J11 et J12,
- balise J13,
- cône K5a,
- délinéateur J6,
- plot temporaire pour support.

II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928410
Balises
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
F13051
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

2013/S 190-327640
327640-2013


IV.3.2) Date d'attribution du marché:
17.1.2014
V.1)
Informations sur les offres
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Sarreguemines
Sodilor
Parc industriel Sud, ZI Neuwald
57207
FRANCE
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 0 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Informations complémentaires:
Marché sans montant minimum ni montant maximum.
Le montant du détail estimatif témoin est de 16 365 EUR (HT).
Annonce n° 267, BOAMP 189 B du 1.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
- en application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du contrat,
- la procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1),
- la procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.

VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
22.1.2014
VI.4)
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