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Fourniture d'un rhéomètre à contrainte imposée pour études rhéologiques de systèmes multicouches pour l'INSA de Lyon (Laboratoire IMP)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429271

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
395774-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Villeurbanne
FRANCE
INSA de Lyon
20 avenue Albert Einstein
69100
achatpublic@insa-lyon.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Éducation
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Fourniture d'un rhéomètre à contrainte imposée pour études rhéologiques de systèmes multicouches pour l'INSA de Lyon (Laboratoire IMP)
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Villeurbanne
Rhône
FR716


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture d'un rhéomètre à contrainte imposée pour études rhéologiques de systèmes multicouches pour l'INSA de Lyon (Laboratoire IMP)
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Rhéomètres
38428000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 72 144 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 50
2. Prix des prestations. Pondération 30
3. Service après-vente. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
M12.0156
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
10.8.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
78280
Guyancourt
TA Instruments - Division Waters SAS
FRANCE
5 rue Jacques Monod
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 72 144 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
69003
Lyon
Tribunal administratif de Lyon
FRANCE
184 rue Duguesclin

Organe chargé des procédures de médiation

69007
Lyon
CCIRA
FRANCE
50 rue de Marseille


VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — d'un référé contractuel [article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)], pouvant être introduit jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou de la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du CJA),
— d'un recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative) qui peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de la publication de la décision par l'INSA de Lyon,
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pouvant être introduit pendant un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées [jurisprudence Société Tropic Travaux Signalisation – Conseil d'État du 16.7.2007 (n° 291545)],
— d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative) introduit en complément du recours de pleine juridiction.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
11.12.2012
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