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Fourniture d'enveloppes pré-imprimées de différents formats pour les besoins de la caisse d'allocations Familiales du Pas-de-Calais II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Fourniture d'enveloppes pré-imprimées de différents formats pour les besoins de la caisse d'allocations Familiales du Pas-de-Calais. II.1.2) Ty...
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Fourniture d'enveloppes pré-imprimées de différents formats pour les besoins de la caisse d'allocations Familiales du Pas-de-Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665923

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/04/13)
126708-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Arras Cedex
+33 321245384
FRANCE
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais
2 rue de Beauffort
62015
marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Organisme de droit privé assurant une mission de service public
I.3) Activité principale
Protection sociale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Fourniture d'enveloppes pré-imprimées de différents formats pour les besoins de la caisse d'allocations Familiales du Pas-de-Calais.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département du Pas-de-Calais.
Pas-de-Calais
FR302


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture d'enveloppes pré-imprimées de différents formats pour les besoins de la Caisse d'allocations Familiales du Pas-de-Calais.
Enveloppes Blanches (90g format 114X229mm) et enveloppes Kraft (120g formats 260X330X35 et 260X330X50 mm).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Enveloppes imprimées
30199710
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 9 062 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché de fournitures dont le montant est inférieur aux seuil de procédure formalisée de 130 000 EUR HT : Marché passé selon une procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés publics) ne relevant pas du champ d'application de la directive 2004/18/CE, conformément à son article 7.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. L'organisation mise en œuvre par le candidat pour la réalisation des prestations (30 points) et les moyens que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations (20 points) - Ces critères étant jugés sur la base du mémoire de présentation détaillé.. Pondération 50
2. Prix de l'offre au regard du montant HT en euro des fournitures résultant de l'application des prix du B.P.U. aux quantités du Cadre de Détail Quantitatif. Pondération 40
3. Délai de livraison. Pondération 5
4. Développement durable : Volet environnemental au regard du bordereau de réponse complété par le candidat. Pondération 5

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
PA/2012/ENVELOPPES
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
25.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
16440
Roullet Saint Estephe
CEPAP La Couronne
FRANCE
site Gutenberg BP 40007
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 9 062 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Lille
+33 320783333
FRANCE
Tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge
59034
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lille
+33 320783333
FRANCE
Greffe du tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge
59034
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
15.4.2013
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