Centrale des marchés
Repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante (mpca) dans les logements - avant travaux de remise en location à Fourmies Repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante (mpca) dans les logements - avant travaux de remise en location à Fourmies la présente consultation concerne un marché des prestations de se...
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Repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante (mpca) dans les logements - avant travaux de remise en location à Fourmies

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194105

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/14)
14-124982
SOURCEWEB (13/08/14)
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 14-124982
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office Public de L'Habitat de Fourmies.
 Correspondant : jérémy CHOULETTE, directeur général, fourmies habitat 35 Rue Bouret 59610 Fourmiestél. : 03-27-59-67-62télécopieur : 03-27-58-22-33courriel : jchoulette@ophfourmies.fr.

Objet du marché : la présente consultation concerne un marché des prestations de services nécessaires au repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante dans des logements de l'office Public de l'habitat de Fourmies, avant travaux de remise en location. (logements collectifs et individuels).
Lieu d'exécution : ensemble patrimoine OPH, 59610 Fourmies.

Caractéristiques principales : 
- La présentation de sous-traitance par les candidats n'est pas autorisée.
- la présentation de variantes libres par les candidats n'est pas autorisée. Les variantes ainsi présentées ne seront pas examinées.
- les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques du mois défini dans l'acte d'engagement (Août 2014).
- les montants indiqués dans les bordereaux sont forfaitaires et révisables annuellement. Ils incluent les frais de déplacement. La révision sera effectuée tous les ans au 1er janvier.
- le présent marché est passé pour une durée de un an. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015.
Il est renouvelable deux fois, pour une durée d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède trois ans. Il prendra fin au 31 décembre 2017.
Code CPV : 71335000-5 -
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est fractionné à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics).
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas fixer ni de montant minimum ni de montant maximum.
Chaque prestation ne pourra être exécutée qu'après l'envoi au titulaire d'un bon de commande par télécopie.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2015.
Cautionnement et garanties exigés : - Pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : toutes les autres pièces justificatives sont détaillées à l'article 8 du règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1 - le prix : 55 %;
     - 2 - la valeur technique (capacité du candidat, procédure de mise en œuvre des interventions, délai d'intervention après commande et de remise des différents rapports) : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014/11.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- le Dossier de Consultation des Entreprises est gratuit.
- les candidats pourront retirer le dossier (par voie papier) au Secrétariat de l'oph de Fourmies, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, à l'adresse ci-dessus (réservation préalable par téléphone) Contact : Mme ARDOISE (03.27.59.67.61) ou Mme BESSOT (03.27.59.67.62)
- le dossier de consultation pourra être envoyé aux candidats, par la poste, sous réserve du remboursement de l'affranchissement par timbres postaux. (demande préalable par télécopieur au 03.27.58.22.33 ou par mail à fardoise@ophfourmies.fr ou mfbessot@ophfourmies.fr),
- le dossier de consultation pourra également être transmis par mail (demande préalable par télécopieur ou par mail auprès du secrétariat de l'oph de Fourmies)
- le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site suivant : www.synapse-entreprises.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Suivant l'article 57 du Code des Marchés Publics 2009, les documents relatifs à la candidature et à l'offre seront remis dans une seule enveloppe dûment cachetée.
- les offres, sous pli cacheté, devront être remises par voie papier contre récépissé à l'office avant le jour et l'heure indiqué ci-dessus.
- les offres peuvent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et heure limites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : FOURMIES HABITAT
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES.
 Correspondant : mr CHOULETTE - Mme BESSOT,  35 Rue Bouret,  59610 Fourmies, tél. : 03-27-59-67-62, télécopieur : 03-27-58-22-33, courriel : jchoulette@ophfourmies.fr,mfbessot@ophfourmies.fr.
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