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Mission d'assistance, services et conseils en vue du renouvellement des contrats d'assurance de l'office public de l'habitat de fourmies à Fourmies Mission d'assistance, services et conseils en vue du renouvellement des contrats d'assurance de l'office public de l'habitat de fourmies à Fourmies la présente consultation concerne une mission d'a...
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Mission d'assistance, services et conseils en vue du renouvellement des contrats d'assurance de l'office public de l'habitat de fourmies à Fourmies

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194359

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/14)
SOURCEWEB (14/08/14)
BOAMP (13/08/14)
14-125106
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 14-125106
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office Public de L'Habitat de Fourmies.
 Correspondant : jérémy CHOULETTE, directeur général, fourmies habitat 35 Rue Bouret 59610 Fourmiestél. : 03-27-59-67-62télécopieur : 03-27-58-22-33courriel : jchoulette@ophfourmies.fr.

Objet du marché : la présente consultation concerne une mission d'assistance, services et conseils en vue du renouvellement des contrats d'assurance de l'office Public de l'habitat de FOURMIES.

Caractéristiques principales : 
- La proposition de variantes est autorisée dès lors que le candidat aura répondu à la solution de base décrite dans le dossier de consultation.
- les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques du mois défini dans l'acte d'engagement (août 2014). Les prix seront fermes, non actualisables et non révisables.
- le présent marché prend effet :
Pour la phase 1, à compter de l'acceptation de l'offre par l'oph de Fourmies (date prévisionnelle au plus tard le 15 novembre 2014) et pour la phase 2 à compter du 1er janvier 2015
La durée du présent marché sera alignée sur la durée des contrats à renouveler, soit trois ans.
Il comportera un terme extinctif au 31 décembre 2017.
Code CPV : 66519310-7 - services de conseils en assurance
Code CPV : 66510000-8 - services d'assurances
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation comporte deux phases :
1-La réalisation du dossier de mise en concurrence des contrats d'assurances de l'oph de FOURMIES
A) Contrats à terme au 31 décembre 2014 : Protection juridique générale, Responsabilité civile des dirigeants, Tous risques informatiques, Risques statutaires
B) Contrats à terme au 31 décembre 2015 : Dommages aux biens - patrimoine immobilier, Responsabilité civile générale
2-Le suivi des contrats et des sinistres dans le cadre de l'ensemble des contrats souscrits.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : toutes les autres pièces justificatives sont détaillées à l'article 7 du règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1-valeur technique et les moyens mis en œuvre pour les prestations décrites dans le mémoire : 60 %;
     - 2-prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014/04.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site suivant : www.synapse-entreprises.com.
- les candidats pourront retirer gratuitement le dossier au Secrétariat de l'oph de Fourmies (35 rue Bouret), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, à l'adresse ci-dessus ou soit sur support physique électronique (DVD ou clé Usb) ou sous la forme papier
- le dossier de consultation pourra être envoyé, par la poste, aux candidats qui en font la demande, sous réserve du remboursement de l'affranchissement sous forme de timbres postaux. Le dossier sera envoyé dans les 6 (six) jours au plus tard de la demande.
Personnes à contacter pour obtenir un D.C.E. : Mme ARDOISE (03.27.59.67.61) - mail : fardoise@ophfourmies.fr ou Mme BESSOT (03.27.59.67.62 - mail : mfbessot@ophfourmies.fr) - télécopieur : 03.27.58.22.33.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Suivant l'article 57 du Code des Marchés Publics 2009, les documents relatifs à la candidature et à l'offre seront remis dans une seule enveloppe dûment cachetée.
- les offres, sous pli cacheté, devront être remises par voie papier contre récépissé à l' Office avant le jour et l'heure indiqué ci-dessus.
- les offres peuvent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et heure limites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : FOURMIES HABITAT
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES.
 Correspondant : mr CHOULETTE - Mme BESSOT,  35 Rue Bouret,  59610 Fourmies, tél. : 03-27-59-67-62, télécopieur : 03-27-58-22-33, courriel : jchoulette@ophfourmies.fr,mfbessot@ophfourmies.fr.
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