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59 renouvellement des marchés d'assurance pour les besoins de Fourmies Habitat 59 renouvellement des marchés d'assurance pour les besoins de Fourmies Habitat renouvellement des marchés d'assurance pour les besoins de Fourmies Habitat. code_postal : 59610 lieu : fourmies, ...
Office Public de L'Habitat de Fourmies 59610Fourmies jchoulette@ophfourmies.fr 0327582233
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59 renouvellement des marchés d'assurance pour les besoins de Fourmies Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292213

Date de clôture estimée : 01/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-167553

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office Public de L'Habitat de Fourmies.
Correspondant : jérémy CHOULETTE, directeur général, fourmies habitat 35 rue Bouret 59610 Fourmies tél. : 03-27-59-67-62 télécopieur : 03-27-58-22-33 courriel : jchoulette@ophfourmies.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : renouvellement des marchés d'assurance pour les besoins de Fourmies Habitat.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66516000
Objets supplémentaires : 66513100, 66512000.

Lieu d'exécution : fourmies, 59610 Fourmies.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est composé de 3 lots : Responsabilité des dirigeants - protection Juridique - risques Statutaires
Les options proposées sur les actes d'engagement devront obligatoirement être renseignées.
La durée du présent marché est de QUATRE ans et comporte un terme extinctif au 31 décembre 2018.
Chaque lot sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement de prestataires conjoints.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots mais ne peuvent cependant remettre qu'une offre par lot.
La proposition de variantes est autorisée dès lors que le candidat aura répondu à la solution de base décrite dans le dossier de consultation.
En tout état de cause, le candidat peut proposer des prestations complémentaires, mais le montant indiqué sur l'acte d'engagement correspondra à la solution de base ; les prestations proposées en variante seront chiffrées à part.
Tous les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques du mois défini dans l'acte d'engagement.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire, révisable à la date anniversaire du contrat selon les modalités indiquées à l'acte d'engagement

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2018.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif, dans un délai de trente jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ce jugement sera effectué conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics.



Situation juridique - références requises : renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 à 46 du Code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise.
Les candidats admis à soumissionner devront avoir au minimum les qualifications définies ci-après ou devront justifier au minimum de qualifications équivalentes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : toutes les pièces justificatives demandées sont détaillées à l'article 7 du règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1 - valeur technique et les moyens mis en oeuvre (respect des requis, des montants de garantie, des franchises et mémoire de gestion des contrats et sinistres) : 60 % ;
- 2 - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014/14 à 2014/16.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site suivant : www.synapse-entreprises.com ;
- les candidats pourront retirer le dossier gratuitement au Secrétariat de l'oph de Fourmies, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, soit sous forme papier, soit enregistré sur un CD ou sur une clé USB (à préciser lors de la réservation du dossier) ;
- le dossier de consultation pourra être envoyé aux candidats, par la poste, sous réserve du remboursement de l'affranchissement par timbres postaux ;
- le dossier de consultation pourra également être transmis par mail.
Pour l'obtention du dossier, prendre contact préalablement avec Mme ARDOISE (03.27.59.67.61) mail fardoise@ophfourmies.fr ou Mme BESSOT (03.27.59.67.62) mail : mfbessot@ophfourmies.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres pourront être remises par voie papier sous pli cacheté, contre récépissé au secrétariat de l'office, avant le jour et l'heure indiqué ci-dessus.
Les offres peuvent être envoyées par la Poste par pli recommande avec avis de reception postal et parvenir à destination avant la date et heure limites.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.synapse-entreprises.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VERSPIEREN.
Correspondant : Mme Céline ALEMANY, tél. : 03-20-45-69-71, courriel : calemany@verspieren.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : FOURMIES HABITAT
Office Public de l'Habitat de Fourmies.
Correspondant : mr CHOULETTE - Mme BESSOT, 35 rue Bouret, 59610 Fourmies, tél. : 03-27-59-67-62, télécopieur : 03-27-58-22-33, courriel : jchoulette@ophfourmies.fr,mfbessot@ophfourmies.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 - Responsabilité des dirigeants.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 2 - Protection Juridique de l'office, des agents et des administrateurs + Protection Juridique Fiscale.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Lot(s) 3 - Risques statutaires.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 66512000.

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