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59 travaux de désamiantage et démolition d'un bâtiment à usage commercial sur la commune de Fourmies 59 travaux de désamiantage et démolition d'un bâtiment à usage commercial sur la commune de Fourmies travaux de désamiantage et démolition d'un bâtiment à usage commercial. Opération "Rue de Grenob...
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59 travaux de désamiantage et démolition d'un bâtiment à usage commercial sur la commune de Fourmies

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540874

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-56019
SOURCEWEB (27/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF - Nord Pas de Calais.
Correspondant : M. Marc KASZYNSKI, directeur général, 594 avenue Willy Brandt - cS 20003 59777 Euralille tél. : 03-28-07-25-00 télécopieur : 03-28-07-25-01 courriel : marches-publics@epf-npdc.fr adresse internet : http://www.epf-npdc.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de désamiantage et démolition d'un bâtiment à usage commercial. Opération "Rue de Grenoble - finalisation", sur la commune de Fourmies (59).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660.

Lieu d'exécution : n° 11 et 15 rue de Grenoble, 59610 Fourmies.

Code NUTS : øFR301ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
site en milieu urbain, d'une surperficie d'environ 2 000 mètres carrés, entièrement bâti et constitué d'un bâtiment à usage commercial divisé en plusieurs cellules, situé en contrebas d'une voie férrée et mitoyen avec plusieurs bâtiments riverains.
présence de matériaux contenant de l'amiante, notamment (environ) :
- 100 mètres carrés de couverture en panneaux profilés d'amiante ciment,
- 80 mètres carrés de couverture en ardoises d'amiante ciment,
- 175 mètres carrés de mastic de fenêtres métalliques sur toiture sched,
- 20 ml de conduite en amiante ciment,
- 80 mètres carrés de doublage exterieur en amiante ciment,
- 30m² de bitume coulé sous pavés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nature des travaux :
- gestion et évacuation de déchets (Bois, ordures ménagères, déchets non dangereux, déchets dangereux, ...),
- traitement de matériaux contenant de l'amiante,
- démolition des superstructures et infrastructures,
- traitement des cuves et fosses,
- concassage et/ou évacuation des produits de démolition,
- traitement des mitoyennetés,
- terrassement, nivellement et pose de clôtures.

Estimation de la valeur (H.T.) : 300 000 EUR.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement solidaire
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformité des pièces administratives, capacités professionnelles, techniques et financières appréciées au regard des éléments fournis par le candidat.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références et certificats de capacité en matière de travaux similaires à ceux envisagés exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu, de la date d'exécution, du montant et du nom du maître d'ouvrage.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour les travaux de démolition : qualification Qualibat 1112 ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent.
Pour les travaux de désamiantage : production des certifications ou tout autre éléments de preuve attestant de la capacité du candidat à effectuer les travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante conformément aux dispositions du décret 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Production de la liste des salariés formés conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante par catégorie (encadrement technique, encadrement de chantier, opérateur de chantier) avec les dates de validité des attestations de compéences.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour les travaux de démolition : qualification Qualibat 1112 ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent.
Pour les travaux de désamiantage : production des certifications ou tout autre éléments de preuve attestant de la capacité du candidat à effectuer les travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante conformément aux dispositions du décret 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Production de la liste des salariés formés conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante par catégorie (encadrement technique, encadrement de chantier, opérateur de chantier) avec les dates de validité des attestations de compéences. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 19 avril 2013, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : RW/fourmies-grenoble/Cand-Ent.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le marché est passé selon une procédure adaptée restreinte. Le dossier de consultation est transmis aux candidats sélectionnés à l'issue du présent appel à candidatures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise de candidatures sont indiquées dans le document disponible sur le profil acheteur de l'epf www.achatpublic.com
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_bwNQcTBygw.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dc_NVysGQb.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ADI Environnement.
Correspondant : M. Richard QUINET, z.i. Somain aniche "La Renaissance" B.P. 22, 59490 Somain, tél. : 03-27-86-94-10, télécopieur : 03-27-86-94-19, courriel : r.quinet@bet-adienvironnement.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dc_NVysGQb.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPF Nord Pas de Calais.
Correspondant : M. Nicolas Dely, 594 avenue Willy Brandt - cS 20003, 59777 Euralille, tél. : 03-28-07-25-23, télécopieur : 03-28-07-25-01, courriel : n.dely@epf-npdc.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dc_NVysGQb.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
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