Centrale des marchés
Gestion du Casino de Fouras Cette délégation de service public a pour objet l'exploitation du Casino de Fouras-les-Bains ville : FOURAS fax : (+33) 5-46-84-29-14 tel : (+33) 5-46-84-60-11 cp : 17450 mel : l.varrail...
COMMUNE DE FOURAS 17450Fouras l.varrailhon@fouras-les-bains.fr 05 46 84 29 14
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Gestion du Casino de Fouras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4341181

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (21/02/19)
19-26565

Département(s) de publication : 17
Annonce No 19-26565
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE FOURAS, Place Charles Lenoir - BP 40023, Point(s) de contact : Direction Générale des Services, 17450, FOURAS, F, Téléphone : (+33) 5 46 84 60 11, Courriel : l.varrailhon@fouras-les-bains.fr, Fax : (+33) 5 46 84 29 14, Code NUTS : FRI32
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.fouras-les-bains.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion du Casino de Fouras
Numéro de référence : MA18-05
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Cette délégation de service public a pour objet l'exploitation du Casino de Fouras-les-Bains
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 20 000 000,00  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution : 17450 fouras
II.2.4)Description des prestations : Le Délégataire se rémunère sur l’exploitation commerciale des activités comprises dans le périmètre duCasino : jeux (activité principale) en fonction de l’autorisation d’exploitation ministérielle, restauration et animation. La réfection del’éclairage public sur le parking, des terrasses extérieures et le ravalement des façades sont mises à la charge du Délégataire. Outre leprélèvement communal sur le produit brut des jeux, il devra verser une redevance au pouvoir adjudicateur, laquelle se composerad’une part fixe et d’une part variable. L’autorité concédante attend que les candidats fassent des propositions de redevances. La partvariable de la redevance sera fixée selon un intéressement sur le volume d’activité du délégataire.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. II.2.5)Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 087-196360 du 05/05/2018

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Gestion du Casino de Fouras
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 8 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Société d'exploitation du Casino de Fouras, Numéro national d'identification : 416 780 054, Place Bugeau, 17450, FOURAS, F, Code NUTS : FRI32
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 20 000 000,00 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 20 000 000,00 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, 86020, Poitiers, F, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : VI.4.3) Introduction de recoursEn cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les candidats peuvent former un référé précontractuel avant la signature des contrats de concession conformément aux dispositions de l’article L.551-1 du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou tiers à celui-ci est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision no 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Madame ou Monsieur le Greffe du Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, 86020, Poitiers, F, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 février 2019
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