Centrale des marchés
Gestion du Casino de Fouras La présente convention de délégation de service public a pour objet de confier la gestion et l’exploitation du Casino de Fouras à un opérateur pour une durée de sept (7) ansLe Délégataire se rémunè...
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Gestion du Casino de Fouras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3658337

Date de clôture estimée : 20/08/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/18)
18-61136

Département(s) de publication : 17
Annonce No 18-61136
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE FOURAS, Place Charles Lenoir - BP 40023, Point(s) de contact : Direction Générale des Services, 17450, FOURAS, F, Téléphone : (+33) 5 46 84 60 11, Courriel : l.varrailhon@fouras-les-bains.fr, Fax : (+33) 5 46 84 29 14, Code NUTS : FRI32
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.fouras-les-bains.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion du Casino de Fouras
Numéro de référence : MA18-05
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente convention de délégation de service public a pour objet de confier la gestion et l’exploitation du Casino de Fouras à un opérateur pour une durée de sept (7) ansLe Délégataire se rémunère sur l’exploitation commerciale des activités comprises dans le périmètre du Casino : jeux (activité principale) en fonction de l’autorisation d’exploitation ministérielle, restauration, cinéma et animation. La réfection de l’éclairage public sur le parking, des terrasses extérieures et le ravalement des façades sont mises à la charge du Délégataire.Outre le prélèvement communal sur le produit brut des jeux, il devra verser une redevance au pouvoir adjudicateur, laquelle se composera d’une part fixe et d’une part variable. L’autorité concédante attend que les candidats fassent des propositions de redevances. La part variable de la redevance sera fixée selon un intéressement sur le volume d’activité du délégataire.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 20 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution : 17450 FOURAS
II.2.4)Description des prestations : Le Délégataire se rémunère sur l’exploitation commerciale des activités comprises dans le périmètre du Casino : jeux (activité principale) en fonction de l’autorisation d’exploitation ministérielle, restauration et animation. La réfection de l’éclairage public sur le parking, des terrasses extérieures et le ravalement des façades sont mises à la charge du Délégataire.Outre le prélèvement communal sur le produit brut des jeux, il devra verser une redevance au pouvoir adjudicateur, laquelle se composera d’une part fixe et d’une part variable. L’autorité concédante attend que les candidats fassent des propositions de redevances. La part variable de la redevance sera fixée selon un intéressement sur le volume d’activité du délégataire.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Cette durée prévisionnelle pourra toutefois être allongée conformément aux conditions énoncées dans le décret 2016-86 du 1er février 2016, à condition que cet allongement soit dûment justifié par le candidat au regard des investissements que ce dernier a supporté pour la réalisation des missions

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Le délégataire tire sa rémunération à l’exclusion de tout prix payé par la Commune, des recettes prélevées sur l’exploitation du service et sur les activités accessoires au service public. Il versera une redevance d’occupation du domaine public, ainsi qu’un prélèvement sur le produit brut des jeux conformément à la législation et à la réglementation relative aux jeux.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
20 août 2018 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, 86020, Poitiers, F, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : VI.4.3) Introduction de recoursEn cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les candidats peuvent former un référé précontractuel avant la signature des contrats de concession conformément aux dispositions de l’article L.551-1 du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou tiers à celui-ci est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision no 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Madame ou Monsieur le Greffe du Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, 86020, Poitiers, F, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 mai 2018
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