1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Fouquières-Lez-Lens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration scolaire, péri-scolaire et extra-scolaire pour la commune de Fouquières-Lez-Lens
Description: Assurer la gestion de la restauration scolaire et des accueils de loisirs sans hébergement (enfants, adolescents, animateurs, personnel communal, enseignants, personnes âgées), ainsi que le nettoyage des locaux. Les repas seront préparés et servis au restaurant scolaire du centre intergénérationnel François Rabelais.
Identifiant de la procédure: daac4fcc-737c-46c6-8ea8-299e8edb2886
Avis précédent: efcbdc48-e7f8-4add-aa1a-9b466efdd9d5-01
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation, non allotie et passée sous la forme d’une procédure adaptée, est soumise aux dispositions de l’article R2123-1-3° du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Michel Bouchez
Ville: Fouquières-Lez-Lens
Code postal: 62740
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 772 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restauration scolaire, péri-scolaire et extra-scolaire pour la commune de Fouquières-Lez-Lens
Description: Assurer la gestion de la restauration scolaire et des accueils de loisirs sans hébergement (enfants, adolescents, animateurs, personnel communal, enseignants, personnes âgées), ainsi que le nettoyage des locaux. Les repas seront préparés et servis au restaurant scolaire du centre intergénérationnel François Rabelais.
Identifiant interne: 2026-04-00
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 1er septembre 2026 pour une durée d’un an. Il est reconductible tacitement trois fois, pour des périodes successives d’un an. Le titulaire du marché public ne pourra pas refuser la reconduction, selon les dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique. En cas de non reconduction décidée par l’acheteur, le titulaire en sera informé au minimum trois mois avant la date d’échéance, et ne pourra prétendre à aucune indemnité de toute nature.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Michel Bouchez
Ville: Fouquières-Lez-Lens
Code postal: 62740
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 772 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Afin de prendre connaissance des lieux et des installations de cuisine, chaque candidat souhaitant soumissionner devra participer à la visite du site, dont les modalités d'organisation sont décrites à l'article 2.9 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Description de la confection et de la constitution des repas : 15,00 Régimes alimentaires spécifiques : 5,00 Organisation du personnel : 10,00 Traçabilité des produits : 5,00 Animations : 5,00 Détail de la variété des produits issus de l’agriculture bio, commerce équitable, agriculture raisonnée, SIQO : 15,00 Lutte contre le gaspillage : 5,00
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Total : 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal administratif peut être saisi en utilisant l’application Télérecours citoyens accessible sur internet à l’adresse : www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Fouquières-Lez-Lens
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 025 533,72 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: API RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Api Restauration
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 025 533,72 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-04
Titre: Marché public de restauration scolaire, péri-scolaire et extra-scolaire
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Fouquières-Lez-Lens
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Fouquières-Lez-Lens
Numéro d’enregistrement: 21620351300017
Adresse postale: 35 rue Louis Pasteur
Ville: Fouquières-Lez-Lens
Code postal: 62740
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Mairie
Téléphone: +33321773747
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: API RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 47718101001313
Adresse postale: Rue Alain Bashung, 1er étage, Les Terrasses du Métaphone, Site de la Fosse 9-9 bis
Ville: Oignies
Code postal: 62590
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0352034180
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 84b19179-7a45-4727-be81-288254fdd317 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 09:30:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 498252-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026