27 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une desserte ftth des communes du territoire de la Comcom d'Amfreville à Fouqueville

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : com communes amfreville la campagne.
Correspondant : carra pierre olivier, 21 f rue de la république 27370 Fouqueville courriel : po.carra@la-comcom.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.cg27.fr/comcomamfreville.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une desserte FTTH des communes du territoire de la comcom d'amfreville.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mission concerne la maitrise d'oeuvre de la desserte d'environ 1900 prises sur le réseau de collecte défini par le SLAN
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 4 000 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mai 2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2014, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : le dossier peut être obtenu par demande à:po.carra@la-comcom.fr ou bien sur le site https://marchespublics.cg27.fr/comcomamfreville.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.