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Communauté de Communes d'Amfreville 27370Fouqueville po.carra@la-comcom.fr 0232353325
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Travaux d'entretien et de modernisation des voiries communautaires marché à bon de commande sur 3 ans. à Fouqueville

Marché public ou privé
Référence du marché : 106410

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/12)
12-95980
Avis de marché
Département de publication : 27
Annonce No 12-95980
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes d'Amfreville.
 Correspondant : M. le président, 21 f rue de la république, 27370 Fouqueville, tél. : 02-32-35-30-76, télécopieur : 02-32-35-33-25, courriel : po.carra@la-comcom.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.cg27.fr.

Objet du marché : travaux d'entretien et de modernisation des voiries communautaires Marché à bon de commande sur 3 ans.
Lieu d'exécution et de livraison: canton amfreville la campagne, 27370.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2012.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature;
     - Autres renseignements demandés : renseignements techniques permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières.;
     - Autres renseignements demandés : références sur travaux similaires.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - mémoire technique : 35 %;
     - délai d'exécution : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2012.

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