Mission d'étude et d'assistance relative au regroupement des communes de communes de 4 cdc

Objet du marché : mission d'étude et d'assistance relative au regroupement des communes de communes de 4 CDC.
Lieu d'exécution et de livraison: cdc amfreville, 27370 Fouqueville.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 15 juin 2016 et jusqu'au 31 décembre 2017.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : références de collectivités.
références similaires de collectivités de même importance ayant déjà fait l'objet d'une fusion.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2016, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 26 mai 2016.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2016.