A proximité de Fouquerolles 60510 Oise
Acheteur : commune de bresles
Cour du Château
60510 BRESLES
Tel : 0364198304
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 08/10/2024  
Secteurs d'activité
Gaz naturel.

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/09/2024
JOUE - 530080-2024
530080-2024 - Mise en concurrence
France – Gaz naturel – FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES
OJ S 172/2024 04/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielcommune de bresles
Adresse électroniquedgs@bresles.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES
DescriptionFOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES POUR LA COMMUNE DE BRESLES
Identifiant de la procédureeebc97fc-1146-4fe3-a9d9-6caaa5cc36fc
Identifiant interneBRESLES 24
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace De L'Eglise  
VilleBresles
Code postal60510
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAdresse De Recours Tribunal Administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens Information Importante: Le délai de validité des offres est de 5 heures
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: fourniture et acheminement de gaz et services associés
Description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place De L'Eglise  
Ville: Bresles
Code postal: 60510
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début09/10/2024
Durée38 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: la durée de fourniture est de 3 ans et 2 mois (Hors délais inhérents aux démarches préalables à la fourniture d'énergie)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. et Copie de l'autorisation de fourniture de gaz
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/10/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTA AMIENS
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: commune de bresles
Numéro d’enregistrement: 21600103200012
Ville: Bresles
Code postal: 60510
Pays: France
Point de contact: CORDIER Dominique
Adresse électronique: dgs@bresles.fr
Téléphone: 0364198304
Adresse internet: https://bresles.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TA AMIENS
Numéro d’enregistrement: 988519
Ville: Amiens
Code postal: 88000
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9373f5c2-20cf-4125-9607-79afad3bf634 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 19:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 530080-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024