Centrale des marchés
travaux de réhabilitation des voiries et trottoirs de la rue des Poteries à Fouquereuil Commune de FouquereuilRue des PoteriesRéhabilitation des voiries et trottoirs fax : 03-21-68-10-48 correspondant : gerard ogier designation : Mairie de Fouquereuil cp : 62232 ville : Fou...
Mairie de Fouquereuil 62232Fouquereuil 03 21 68 10 48
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Travaux de réhabilitation des voiries et trottoirs de la rue des Poteries à Fouquereuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603925

Date de clôture estimée : 31/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-109983
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 62
Annonce No 15-109983
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Fouquereuil.
 Correspondant : gerard ogier, 1 rue Gaston Miont 62232 Fouquereuil, tél. : 03-21-68-14-83, télécopieur : 03-21-68-10-48.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.gazettenpdc.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : commune de Fouquereuil Rue des Poteries Réhabilitation des voiries et trottoirs.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233142.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR302.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réhabilitation des voiries et trottoirs de la rue des Poteries
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est prévue dans le cadre du marché sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'engagement du montant total de l'avance
Consentie pouvant être remplacée par une caution bancaire et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Communal correspondant et
Financement par Subvention, fonds propres et emprunts s'il y a lieu
Paiement à 30 jours par mandat administratif.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : le candidat
Fournira les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles
43 et 44 du code des marchés publics. A cet effet le candidat peut utiliser les déclarations du candidat Dc1 et Dc2 ou des documents
Équivalents
En cas de redressement judiciaire, : copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les
Procédures régies par un droit étranger.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat fournira le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières
Années et le chiffre
D'Affaire concernant les travaux objet du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens
Annuels pour les trois Dernières années.
Références de complexité similaire datant de moins de cinq ans
Certificats de capacité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - qualité du mémoire technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2015, à 16 h 30.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le DCE est uniquement téléchargeable sur le site acheteur de la collectivité : www.gazettenpdc.fr - rubrique
"Marchés Publics - espace de
dématérialisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée
À son marché est le
Support papier. Cependant, les candidats qui le souhaiteraient peuvent répondre de manière dématérialisée via la
Plateforme
www.gazettenpdc.fr - rubrique "Marchés Publics - espace de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CER ingénierie et Environnement.
 Correspondant : jérémie Hazell,  1 rue Jacques Prévert,  59650 Villeneuve-d'Ascq, , tél. : 03-20-05-57-57, , télécopieur : 03-20-05-17-18, , courriel : cer59@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélee 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.talille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélee 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.talille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

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