Centrale des marchés
fourniture de carburant pour le Service Départemental d'incendie et de Secours de Lot-Et-Garonne 47 fourniture de carburant pour le compte du Service Départemental d'incendie et de Secours à Foulayronnes pays : F- code_postal : 47510 ville : Foulayronnes lieu : 8, rue Marcel Pagnol B....
S.D.I.S. 47 47510Foulayronnes 0553489509
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Fourniture de carburant pour le Service Départemental d'incendie et de Secours de Lot-Et-Garonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744892

Date de clôture estimée : 20/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115211
JOUE (28/06/13)
212377-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.D.I.S. 47, 8, rue Marcel Pagnol B.P. 16, à l'attention de M. le président du Conseil d'administration, F-47510 Foulayronnes. Tél. : (+33) 5 53 48 95 00. Fax : (+33) 5 53 48 95 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis47.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://sdis47.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://sdis47.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://sdis47.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne, bureau des Finances et des Marchés 8, rue Marcel Pagnol B.P. 16, à l'attention de Mme Cazor Laurence, F-47510 Foulayronnes. Tél. : (+33) 5 53 48 95 32. Fax : (+33) 5 53 48 95 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne, bureau des Finances et des Marchés 8, rue Marcel Pagnol B.P. 16, F-47510 Foulayronnes. URL : http://sdis47.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne, bureau des Finances et des Marchés 8, rue Marcel Pagnol B.P.16, F-47510 Foulayronnes. URL : http://sdis47.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : incendie et Secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de carburant pour le Service Départemental d'incendie et de Secours de Lot-Et-Garonne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR614, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de carburant en station-service pour les véhicules, engins et matériels à moteur thermique du Sdis47. La prestation concerne donc la fourniture des produits pétroliers raffinés suivants : gasoils, super sans plomb 95, super sans plomb 98. Les besoins du Sdis47 étant directement liés aux sollicitations opérationnelles par nature difficilement prévisibles, le marché est passé sans minimum ni maximum contractuellement déterminés. Classifications CPV: 09000000 / 09134000 / 09132100 / 30163100.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09000000, 09134000,09132100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter du 01/10/2013 jusqu'au 30/09/2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Aiguillon Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) : 4 000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Astaffort Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :1 000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Beauville Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :2 000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 04

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Bruch Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :1 500
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 05

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Buzet/Baise Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :2 500
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 06

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Cancon Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :2 500
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 07

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Casseneuil Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :2 000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 08

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Casteljaloux Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :12 000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 09

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Castillonnes Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :2 500
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Clairac Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :3 500
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Cocumont Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :2 000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Damazan Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :3 500
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Duras Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :4 500
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Francescas Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :300
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Fumel Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :16 000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Lamontjoie Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :1 000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Laplume Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :1 200
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Laroque-Timbaut Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :2 000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS La Sauvetat-de-Savères Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :2 000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Lauzun Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :1 000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Lavardac Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :3 000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 22

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Layrac Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :2 000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 23

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Le Mas d'Agenais Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :1 500
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 24

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Le Passage Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :12 000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 25

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Marmande Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :20 000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 26

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Meilhan/Garonne Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :1 700
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 27

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Mézin Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :7 500
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 28

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Miramont de Guyenne Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :6 000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 29

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Monclar d'Agenais Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :1 000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 30

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Moncrabeau Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) : 500
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 31

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Monflanquin Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :3 000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 32

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Nérac Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :10 000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 33

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Port Ste Marie Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :4 500
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 34

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Prayssas Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :1 500
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 35

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Ste-Bazeille Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :1 500
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 36

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Ste-Livrade/Lot Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :6 000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 37

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Tombeboeuf Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :1 500
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 38

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Tonneins Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :10 500
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 39

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Tournon d'Agenais Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :2 500
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 40

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Vallée du Lot Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :6 000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 41

Intitulé :
1) Description succincte :
CIS Villeréal Enlèvement en station-service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09134000,09132100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :2 500
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 42

Intitulé :
1) Description succincte :
Direction Sdis47 Enlèvement en station-service par cartes accréditives
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 30163100,09134000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle prévisionnelle (litres) :55 000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13CARBU.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 août 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les quantités annuelles prévisionnelles de chaque lot sont fixées tout type de carburant confondu. Les critères d'attribution des différents lots sont les suivants: Lots n°01 à 41 = 90 % valeur technique (Conditions d'accès à l'approvisionnement en carburant (60 points)/ Proximité par rapport au centre de secours (30 points)); 10 % prix des prestations. Lot n°42 = 60 % couverture géographique; 40 % prix des prestations. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffes du Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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