Centrale des marchés
47 formation et présentation à l'examen du permis de conduire, à Foulayronnes 47 formation et présentation à l'examen du permis de conduire, à Foulayronnes formation et présentation à l'examen du permis de conduire. ville : Foulayronnes, code_postal : 47510 lieu : bure...
S.D.I.S. 47 47510Foulayronnes 0553489509
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47 formation et présentation à l'examen du permis de conduire, à Foulayronnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676270

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-74150

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S. 47.
Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, 8, rue Marcel Pagnol B.P. 16 47510 Foulayronnes tél. : (+33) 5-53-48-95-00 télécopieur : (+33) 5-53-48-95-09.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sdis47.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Incendie et Secours.

Objet du marché : formation et présentation à l'examen du permis de conduire.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : département de Lot-Et-Garonne (47).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objet de la présente consultation est la réalisation d'actions de formation ainsi que la présentation aux épreuves visant à l'obtention des permis de conduire des catégories c, eb,ec pour les personnels des CIS de Clairac, Cocumont, Duras, Lauzun, Le Mas d'agenais, Marmande, Meilhan-Sur-Garonne, Miramont-De-Guyenne, Sainte-Bazeille, Tombeboeuf, Tonneins, Buzet-Sur-Baise, Casteljaloux, Damazan, Houeilles, Cancon, Castillonnes, Monclar d'agenais et Vallée du Lot. Le public concerné par la prestation est constitué d'agents du Service Départemental d'incendie et de secours de Lot-Et-Garonne, déclarés préalablement aptes par un médecin agréé. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les bons de commande pourront s'exécuter, selon les cas, jusqu'à obtention du/des permis concernés ou jusqu'à la 3e présentation aux épreuves pratiques du permis ou jusqu'à l'obtention de l'épreuve théorique du code
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 60000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2014.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Certificats de qualifications professionnelles des entreprises (copies des attestations professionnelles établissant que le candidat est en règle avec toutes les obligations liées à l'agrément auto-école prévu aux articles L213-1 et R213-2 du Code de la Route et délivré par le préfet ou l'autorité compétente).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard des réponses formulées par le candidat dans son mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13PERM-2.

Renseignements complémentaires : cette procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse (1ère consultation lancée en février 2013 pour 3 lots- lot n°2 déclaré infructueux- annonce BOAMP n°13-18140 publiée le 01/02/13). Les sous-critères de la valeur technique sont fixés dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de début des prestations: 01/07/13. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne.
bureau des Finances et des Marchés 8, rue Marcel Pagnol B.P.16, 47510 Foulayronnes, adresse internet : http://sdis47.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne.
Correspondant : Adjudant-Chef Boyer Alain, bureau Formation 8, rue Marcel Pagnol B.P. 16, 47510 Foulayronnes, tél. : (+33) 5-53-48-95-02, télécopieur : (+33) 5-53-48-95-09.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne.
Correspondant : Mme Cazor Laurence, bureau des Finances et des Marchés 8, rue Marcel Pagnol B.P. 16, 47510 Foulayronnes, tél. : (+33) 5-53-48-95-32, télécopieur : (+33) 5-53-48-95-09.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne.
bureau des Finances et des Marchés 8, rue Marcel Pagnol B.P. 16, 47510 Foulayronnes, adresse internet : http://sdis47.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : (+33) 5-56-99-38-00 télécopieur : (+33) 5-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : (+33) 5-56-99-38-00 télécopieur : (+33) 5-56-24-39-03.

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