Centrale des marchés
47 Assurances pour les besoins du sdis de Lot-et-Garonne, à Foulayronnes 47 Assurances pour les besoins du sdis de Lot-et-Garonne, à Foulayronnes ville : Foulayronnes code_postal : 47510 lieu : 8, rue Marcel Pagnol B.P. 16
S.D.I.S. 47 47510Foulayronnes 0553489509
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47 Assurances pour les besoins du sdis de Lot-et-Garonne, à Foulayronnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944523

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
28262-2014
BOAMP (24/01/14)
14-11782

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.D.I.S. 47, 8, rue Marcel Pagnol B.P. 16, à l'attention de M. le président du Conseil d'administration, F-47510 Foulayronnes. Tél. : (+33) 5 53 48 95 00. Fax : (+33) 5 53 48 95 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis47.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :

Autre : lutte contre l'incendie et Secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR614, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
passation de marchés d'assurances pour les besoins du Sdis de Lot-Et-Garonne (47).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. prix des prestations : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1418ASSU.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 189-326492 du 28/09/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
V.1) Date d'attribution du marché : 15 janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141 avenue Salvador Allende Cedex 9, 79031 Niort.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 13 233,99 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Bris de machines
V.1) Date d'attribution du marché : 16 janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL ADM Assurances Henri ANICET, 169 av. Jean Jaurès BP40 265, 47007 Agen Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 12 540,00 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 17 janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Paris Nord Assurances, 159 rue du Faubourg Poisonnière, 75009 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 24 839,21 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Flotte véhicules et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 15 janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141 avenue Salvador Allende Cedex 9, 79031 Niort.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 120 565,80 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés
V.1) Date d'attribution du marché : 17 janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet Frand et Associés, 23 avenue Jean Jaurès, 67100 Strasbourg.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 56 528,73 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Valeur totale finale du marché = cotisation prévisionnelle au titre de l'année 2014 en euro(s)ttc. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 186 B, annonce n° 202 du 26 septembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex Tél. : (+33) 5 56 99 38 00 Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947,F-,33063 Bordeaux Cedex, tél. : (+33) 5 56 99 38 00, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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