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Fouilles archéologiques préventives – ZAC du Redo 3 à Arzon (56) II.1) Description Fouilles archéologiques préventives – ZAC du Redo 3 à Arzon (56). II.1.1) Intitulé attribué au marché Travaux Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ...
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Fouilles archéologiques préventives – ZAC du Redo 3 à Arzon (56)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998258

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/03/14)
76574-2014
Vannes Cedex
EADM
CS 72055
FRANCE
+33 297015991
annie.chembel@ead56.fr
+33 297015990
56002
Dominique Jego
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Autre: Société d'économie mixte
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Aménagement
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Fouilles archéologiques préventives – ZAC du Redo 3 à Arzon (56).
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Arzon
FR524
Morbihan


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Fouilles archéologiques préventives: décapage des zones prescrites; fouilles manuelles ou mécaniques des zones prescrites; enregistrement des données de terrain; prélèvement, inventaire et datation du site; rédaction d'un rapport final.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
71351914
Services archéologiques
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 202 960 EUR
Hors TVA

II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché dont le montant est inférieur aux seuils communautaires. Le marché est passé selon une procédure adaptée et ne relève donc pas du champ d'application de la directive.

IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur scientifique de l'offre – expérience. Pondération 30
2. Délais de réalisation des fouilles. Pondération 30
3. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
14-048
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
11.2.2014
V.1)
Date d'attribution du marché:
Nombre d'offres reçues: 3
V.2)
Informations sur les offres
BP 400
56009
Conseil général du Morbihan – service départemental d'archéologie
Vannes
FRANCE
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 202 960 EUR
Hors TVA

V.4)
Informations sur le montant du marché
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché peut être consulté à EADM, à l'adresse suivante: ZA Atlantheix – impasse Surcouf – immeuble Les Cardinaux – 56450 Theix, aux heures d'ouverture.
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
CS 73127
FRANCE
+33 299653737
+33 299310615
35031
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
Rennes
Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
CS 73127
FRANCE
+33 299653737
+33 299310615
35031
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
3.3.2014
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
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