Centrale des marchés
70 rn57 - déconstruction de deux maisons à Fougerolles 70 rn57 - déconstruction de deux maisons à Fougerolles rn57 - déconstruction de deux maisons à Fougerolles. code_postal : 70220 lieu : fougerolles, 70220 Fougerolles
DRE Franche Comté 25005Besançon thomas.villalba@developpement-durable.gouv.fr
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70 rn57 - déconstruction de deux maisons à Fougerolles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546715

Date de clôture estimée : 24/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58142

70Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRE Franche Comté.
Correspondant : M. Villalba Thomas, chef de projet, 17e rue Alain Savary B.P. 1269 17e rue Alain Savary B.P. 1269 25005 Besancon Cedex tél. : 03-81-21-69-32 courriel : thomas.villalba@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : rn57 - déconstruction de deux maisons à Fougerolles.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45110000.

Lieu d'exécution : fougerolles, 70220 Fougerolles.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux faisant l'objet des présents documents consistent à la déconstruction de 3 bâtiments répartis sur 2 sites.
Ceux-ci comprennent pour chacun des sites :
- la protection des lieux par l'intermédiaire de clôtures ;
- l'évacuation des objets encore présents sur l'ensemble des 2 sites ;
- le défrichage et le débroussaillage nécessaires à l'intervention de l'entreprise ;
- les déconstructions totales de 3 bâtiments ;
- le tri, l'évacuation des déchets et matériaux de construction ;
- le remblaiement en terres végétales de l'emprise au sol laissée par les bâtiments
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur les acomptes par le comptable signataire des paiements. Le titulaire aura la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire sera constituée pour le montant total du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance sera accordé au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix sont fermes actualisables. Les comptes seront réglés sous la forme décomptes. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. A défaut intérêts moratoires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats devront fournir les documents mentionnés dans le présent avis et dans le règlement de la consultation.



Situation juridique - références requises : préciser la forme juridique du candidat.
Préciser le nom du mandataire.
Joindre les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation des marchés.
Le candidat indiquera qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accès aux marchés publics et il joindra la copie du jugement dans le cas d'une procédure de redressement judiciaire.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra justifier de compétences et de références en adéquation avec les besoins du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DREAL-FC-2013-RN57-MAISONS-01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.
DREAL FC SG/dpt commande publique.
Correspondant : ROQUE Odile, 17 E rue Alain Savary B.P. 1269 17e rue Alain Savary B.P. 1269, 25005 Besancon Cedex, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86633&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DREAL FC/STMI.
Correspondant : M. Villalba Thomas, 17 E rue Alain Savary B.P. 1269, 25005 Besançon Cedex, tél. : 03-81-21-69-32, courriel : thomas.villalba@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DREAL FC/STMI.
Correspondant : M. Villalba Thomas, 17 E rue Alain Savary B.P. 1269 17e rue Alain Savary Bp1269, 25005 Besançon Cedex, tél. : 03-81-21-69-32, courriel : thomas.villalba@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DREAL FC SG/dpt commande publique.
Correspondant : Roque Odile, 17 E rue Alain Savary B.P. 1269 17e rue Alain savary B.P. 1269, 25005 Besançon Cedex, tél. : 03-81-21-67-35, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86633&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Besançon 30, rue Charles Nodier 25000 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://www.ta-besancon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25000 Besançon courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01.

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