1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Fougères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport et incinération des boues de la station d'épuration de Fougères
Description: Transport et incinération des boues de la station d'épuration de Fougères
Identifiant de la procédure: 1080a1a3-a302-44fa-b300-59420f9967d9
Avis précédent: 8638259d-67a3-4120-a334-141c2a3a61d7-01
Identifiant interne: 24ASSA060
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513700 Services de transport des boues
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport et incinération des boues de la station d'épuration de Fougères
Description: Transport et incinération des boues de la station d'épuration de Fougères
Identifiant interne: 24ASS060
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513700 Services de transport des boues
Options:
Description des options: L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signture du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Ville de Fougères
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 040 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement Société Armoricaine de Valorisation Energétique (SAVE) / Transports Gélin SAS
Chef de file du soumissionnaire: Société Armoricaine de Valorisation Energétique (SAVE)
Nom officiel: Transports Gélin SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE du groupement Société Armoricaine de Valorisation Enregétique (SAVE) /Transports Gélin SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 040 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Fougères
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Fougères
Numéro d’enregistrement: 21350115800017
Adresse postale: Direction services techniques 2 rue porte St Léonard
Ville: Fougeres cedex
Code postal: 35301
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299948880
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 7350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contours de la Motte CS44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Société Armoricaine de Valorisation Energétique (SAVE)
Numéro d’enregistrement: 42170949400023
Adresse postale: ZA du Bois de Cornillé
Ville: CORNILLE
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299496441
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Transports Gélin SAS
Numéro d’enregistrement: 32929501800082
Adresse postale: 10 Rue de la Lande du Bas
Ville: FOUGERES
Code postal: 35302
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299947752
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e311d5b-4ae1-43bd-89c1-f9fcea0c95c9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 11:57:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 3917-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
