Centrale des marchés
35 prestation de service d'assurance IARD au profit de la Ville à Fougères 35 prestation de service d'assurance IARD au profit de la Ville à Fougères ville : Fougères. code_postal : 35301 lieu : 2 rue Porte Saint Léonard B.P. 60111
Ville de Fougères 35301Fougères
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35 prestation de service d'assurance IARD au profit de la Ville à Fougères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944499

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-3026

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fougères, 2 rue Porte Saint Léonard B.P. 60111, à l'attention de M. le maire, F-35301 Fougères.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.fougeres.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Ville et du CCAS de Fougères.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR523.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription de marché d'assurance IARD pour les besoins de la Ville de Fougères et du CCAS de Fougères en 5 lots. La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles (options) était obligatoire pour les lots n°2 et n°5.
Les lots n°2,3,4 et 5 ont été attribués suite à une procédure d'appel d'offre ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le lot n°1 a été attribué suite à un marché négocié après appel d'offre infructueux en application des articles 35.i.1° et 66 du Code des Marchés Publics.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique (la valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous-critères suivants : poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12), franchises et montant des garanties (sur 4), respect des délais de préavis (sur 2) et gestion du contrat (sur 2). Pondération : 60.
2. prix (noté sur 20). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 207-358821 du 24/10/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13/079

Lot n° : 1

Intitulé : Dommages aux biens
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL ASSURANCES, 141 avenue Salvador Allende, F-,79031 Niort Cedex 09.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 43 795,81 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) ,

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13/065

Lot n° : 2

Intitulé : Responsabilité civile (avec prestation supplémentaire éventuelle retenue : introduction d'une franchise)
V.1) Date d'attribution du marché : 26 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
groupement PNAS / ETHIAS représenté par le mandataire SARL PNAS (Paris Nord Assurances Services), 159 rue du Faubourg Poissonnière, F-,75009 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 49 275,36 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) ,

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13/066

Lot n° : 3

Intitulé : Flotte véhicule et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 26 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupama Loire - Bretagne, 23 boulevard Solferino - CS 51209, F-,35012 Rennes Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 30 898,50 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) ,

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13/067

Lot n° : 4

Intitulé : Protection juridique
V.1) Date d'attribution du marché : 26 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement Jadis / CFDP représenté par son mandataire SAS Jadis, 71 avenue de la Résistance, F-,93340 Le Raincy.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 2 908,94 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) ,

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13/068

Lot n° : 5

Intitulé : Tous risques expositions (prestation supplémentaire éventuelle retenue : extension de garantie aux biens permanents (oeuvres de la Villéon))
V.1) Date d'attribution du marché : 30 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
groupement Sarre et Moselle / Hiscox représenté par le mandataire la SAS Sarre et Moselle, 17 bis avenue Poincaré - B.P. 80045, F-,57401 Sarrebourg Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 993,41 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) ,

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 206 B, annonce n° 229 du 24 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cs44416, F-35044 Rennes E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr Tél. : (+33) 2 23 21 28 28

Adresse(s) internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cs44416,F-,35044 Rennes, E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, tél. : (+33) 2 23 21 28 28, URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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