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Travaux de construction d'un bâtiment regroupant les sites Fougerais de la CCI Territoriale Saint-Malo - Fougères Fougères cedex Travaux de construction d'un bâtiment regroupant les sites Fougerais de la CCI Territoriale Saint-Malo - Fougères Procédure ouverte (appel d'offres ouvert) Section I : pouvoir...
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Travaux de construction d'un bâtiment regroupant les sites Fougerais de la CCI Territoriale Saint-Malo - Fougères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895777

Date de clôture estimée : 09/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/12/13)
7093644601
BOAMP (03/12/13)
13-209614
BOAMP (07/11/13)
13-195890
Fougères cedex
Travaux de construction d'un bâtiment regroupant les sites Fougerais de la CCI Territoriale Saint-Malo - Fougères
Procédure ouverte (appel d'offres ouvert)
Section I : pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SCI des Écoles Consulaires, à l’attention de M. Michel Desroziers, 50, rue Nationale, CS 80612 F, 35306 Fougères cedex. Tél. +33 2 99 94 75 75,
Email : sci.ecoles@saintmalofougeres.cci.fr, fax +33 2.99.94.41.20.
Code d’identification national : RCS Rennes 528 106 750.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d’acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Accès électronique à l’information (URL) :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : idem à § I-1).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : idem à § I-1).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : idem à § I-1).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : autre.
I.3) Activité principale : construction d’un bâtiment.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : travaux de construction d’un bâtiment regroupant les sites Fougerais de la CCI Territoriale Saint-Malo - Fougères.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : travaux. Exécution.
Lieu principal d’exécution : parc d’activité de la Grande-Marche, rue Bourgelat, 35133 Javené.
Code NUTS : FR523.
II.1.3) L’avis implique :
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : réalisation des travaux de construction d’un bâtiment regroupant les sites Fougerais de la CCI Territoriale Saint-Malo - Fougères.
Le marché de travaux est alloti en 17 lots.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45210000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale : construction d’un bâtiment d’une surface plancher créée d’environ 5 613 m2. Il s’agit de construire un bâtiment comprenant des bureaux administratifs, des salles de cours et ateliers, un centre de ressources, un pôle conférence notamment.
II.2.2) Informations sur les options.
II.2.3) Reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution : 15 mois (à compter de la date d’attribution du contrat).
Informations sur les lots.
Lot 01 : gros oeuvre.
1) Description succincte : travaux de terrassements, réseaux enterrés, infrastructure, superstructure, ouvrages divers, finitions.
2) Classification CPV : 45223220.
Lot 02 : charpente métallique.
1) Description succincte : travaux comprenant notamment la mise en oeuvre de la structure du bâtiment.
2) Classification CPV : 45261100.
Lot 03 : couverture, bardage.
1) Description succincte : travaux comprenant notamment les façades en bardage métallique double peau, la couverture en bac métallique, les châssis de toit, l’habillage des portes extérieures, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales, etc.
2) Classification CPV : 45261210, 45262650.
Lot 04 : bardage bois.
1) Description succincte : travaux comprenant notamment la mise en place d’échafaudage et de moyens de levage, les bardages bois, les ouvrages de finition, la fourniture et la pose des ensembles.
2) Classification CPV : 45262650.
Lot 05 : menuiseries extérieures, occultations.
1) Description succincte : travaux comprenant notamment les châssis isolés, le mur rideau capot serreur et double vitrage, la façade en polycarbonate, la façade vitrée intérieure, les stores, les portes vitrées et portes opaques inscrites dans la façade en mur rideau
2) Classification CPV : 45421000.
Lot 06 : métallerie, serrurerie.
1) Description succincte : travaux comprenant notamment les blocs portes métalliques coupe feu et pare flamme, les blocs portes métalliques courants tôlés 1 ou 2 faces, les portes coulissantes de grandes dimensions, les gardes corps, les mains courantes, les escaliers métalliques intérieurs, les échelles et échelons d’accès …
2) Classification CPV : 45421140.
Lot 07 : cloisons sèches, doublages.
1) Description succincte : travaux comprenant notamment les cloisons à ossature métallique, les cloisons des gaines, les doublages thermiques et acoustiques intérieures, les ouvrages divers.
2) Classification CPV : 45421141.
Lot 08 : faux plafonds.
1) Description succincte : travaux comprenant notamment les faux plafonds en plaques de plâtres standard et coupe feu, les faux plafonds acoustiques en plaques de plâtres perforées, les faux plafonds en fibres minérales, les faux plafonds métalliques alvéolés, les doublages en sous -face, les ouvrages divers.
2) Classification CPV : 45421146.
Lot 09 : menuiseries intérieures bois, agencement.
1) Description succincte : travaux comprenant notamment les blocs portes bois coupe feu/pare flamme 1/2 heure, les blocs portes bois courants à âme pleine, les châssis vitrés intérieures, les ouvrages d’agencement mobilier, les ouvrages divers.
2) Classification CPV : 45421150.
Lot 10 : revêtements de sols souples.
1) Description succincte : travaux comprenant notamment les préparations des supports, les revêtements de sol PVC, les ouvrages divers.
2) Classification CPV : 45432111.
Lot 11 : revêtements de sols durs, faïence.
1) Description succincte : travaux comprenant notamment les préparations des supports, les revêtements de sols et murs en grès cérame, les revêtements muraux en faïence, les plinthes en grès cérame coordonnées, les ouvrages divers...
2) Classification CPV : 45432000.
Lot 12 : peinture.
1) Description succincte : travaux comprenant notamment la reconnaissance des subjectiles et préparations des supports intérieurs, les travaux de peinture des ouvrages intérieurs sur les murs et plafonds, sur les ouvrages en bois, métalliques, en PVC, sur les sols, les ouvrages de miroiterie, les nettoyages des locaux avant réception.
2) Classification CPV : 45442100.
Lot 13 : électricité.
1) Description succincte : travaux comprenant notamment travaux de courants forts, courants faibles, alarme incendie...
2) Classification CPV : 45311200.
Lot 14 : plomberie, sanitaire.
1) Description succincte : travaux comprenant notamment la distribution eau froide, la production et la distribution eau chaude sanitaire, les évacuations EU EV et EP, les appareils sanitaires...
2) Classification CPV : 45330000, 45232460.
Lot 15 : chauffage, ventilation.
1) Description succincte : travaux comprenant notamment la création d'une chaufferie gaz de ville avec une chaudière à condensation, production par pompe à chaleur air/eau réversible, chauffage statique par panneaux rayonnants, chauffage statique par radiateurs moyenne température, chauffage et ventilation...
2) Classification CPV : 45331000.
Lot 16 : appareil élévateur.
1) Description succincte : travaux comprenant notamment : ascenseur 630 kg.
2) Classification CPV : 45313100.
Lot 17 : voirie, réseaux, divers, espaces verts.
1) Description succincte : travaux comprenant notamment : terrassements, réseaux enterrés extérieurs, voiries, aménagements extérieurs, espaces verts.
2) Classification CPV : 45112500, 45112710.

Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché ou garantie à première demande. Garantie financière pour le versement de l’avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours à réception de facture. Financement sur fonds propres et emprunt.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au Registre du commerce ou de la profession : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
III.2.4) Marchés réservés : non.
Section IV : procédure.
IV.1) Type de procédure : ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : non.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue.
IV.2) Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : SCIEC2O13-09.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : référence de l’avis de pré-information publié au JO : 2013/S176-302987 du 11 septembre 2013.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : documents gratuits à télécharger sur le profil acheteur www.marches-publics.gouv.fr sous la référence SCIEC2O13-09.
Ou documents payants sur format papier. S’adresser à : EPS 24, rue Jules-Ferry, 35300 Fougères. Tél. +33 2 99 94 95 78.
Mail : contact@epsreprographie.fr Prix : 259,73 euros HT frais de port en sus
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 janvier 2014 à 12 h.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : durée en jours 150 (à compter de la date limite de réception des offres).

Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : non.
VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.3) Autres informations.
VI.4) Procédures de recours.
VI4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, rue Contour de la Motte, 35044 Rennes,
fax +33 2.99.69.56.84.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 9, quai Ceineray, 44000 Nantes. Tél. +33 2 40 08 64 32.
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, 3, rue Contour de la Motte, 35044 Rennes,
fax +33 2.99.69.56.84.
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 29 novembre 2013.
Date d’envoi au JOUE/BOAMP : 28 novembre 2013.
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