1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FOUGERES HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE DE PRODUCTION D'ECS INDIVIDUELLES AINSI QUE DES SYSTEMES DE VENTILATION CORRESPONDANTS , DES ROBINETTERIES SANITAIRES ET DES DETECTEURS DE FUMEE
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE DE PRODUCTION D'ECS INDIVIDUELLES AINSI QUE DES SYSTEMES DE VENTILATION CORRESPONDANTS , DES ROBINETTERIES SANITAIRES ET DES DETECTEURS DE FUMEE
Identifiant de la procédure: da2af586-7c31-47c3-83f7-7a05b85522f0
Identifiant interne: CHAUFFAGE IND. / ROBINETTERIE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Ce motif est un critère d'exclusion
Corruption: Ce motif est un critère d'exclusion
Fraude: Ce motif est un critère d'exclusion
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Logements bénéficiant d'un chauffage individuel
Description: Logements bénéficiant d'un chauffage individuel (tout patrimoine sauf lot 2),
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Valeur technique : 50 % Critère prix : 50 %
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2024 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: FOUGERES HABITAT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: FOUGERES HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Logements bénéficiant d'un chauffage collectif
Description: Logements bénéficiant d'un chauffage collectif (Cotterets, Ecartelée, Sermandière, Forairie)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Valeur technique : 50 % Critère prix : 50 %
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2024 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: FOUGERES HABITAT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: FOUGERES HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FOUGERES HABITAT
Numéro d’enregistrement: 43178474300012
Adresse postale: 21 RUE DE LA CASERNE
Ville: FOUGERES CEDEX
Code postal: 35304
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: CLEONICE GADBOIS
Téléphone: 0299172040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3062c61d-2d7b-45bd-8586-5fdd47c6b6f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 598299-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024
