2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Ce critère est un motif d'exclusion
Corruption: Ce critère est un motif d'exclusion
Fraude: Ce critère est un motif d'exclusion
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Ce critère est un motif d'exclusion
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Ce critère est un motif d'exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Ce critère est un motif d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Ce critère est un motif d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Ce critère est un motif d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Ce critère est un motif d'exclusion
Faillite: Ce critère est un motif d'exclusion
Insolvabilité: Ce critère est un motif d'exclusion
Concordat: Ce critère est un motif d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Ce critère est un motif d'exclusion
Biens administrés par un liquidateur: Ce critère est un motif d'exclusion
État de cessation d’activités: Ce critère est un motif d'exclusion
Coupable d’une faute professionnelle grave: Ce critère est un motif d'exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Ce critère est un motif d'exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Ce critère est un motif d'exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Ce critère est un motif d'exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Ce critère est un motif d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Ce critère est un motif d'exclusion