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A proximité de Fougères 35304 Ille Et Vilaine
Acheteur : FOUGERES HABITAT
21 RUE DE LA CASERNE
35304 FOUGERES CEDEX
Tel : 0299172040
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/09/2024  
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE D'ACHAT ET DE FOURNITURE DES TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE FOUGERES HABITAT 2025 à 2028

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/08/2024
JOUE - 467278-2024
467278-2024 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE D'ACHAT ET DE FOURNITURE DES TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE FOUGERES HABITAT 2025 à 2028
OJ S 150/2024 02/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FOUGERES HABITAT
Adresse électronique: demat@fougeres-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE D'ACHAT ET DE FOURNITURE DES TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE FOUGERES HABITAT 2025 à 2028
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE D'ACHAT ET DE FOURNITURE DES TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE FOUGERES HABITAT 2025 à 2028
Identifiant de la procédure: 2b7adb0b-0d2a-454b-b460-3aa35a8250ae
Identifiant interne: 20240032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Ce critère est un motif d'exclusion
Corruption: Ce critère est un motif d'exclusion
Fraude: Ce critère est un motif d'exclusion
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Ce critère est un motif d'exclusion
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Ce critère est un motif d'exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Ce critère est un motif d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Ce critère est un motif d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Ce critère est un motif d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Ce critère est un motif d'exclusion
Faillite: Ce critère est un motif d'exclusion
Insolvabilité: Ce critère est un motif d'exclusion
Concordat: Ce critère est un motif d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Ce critère est un motif d'exclusion
Biens administrés par un liquidateur: Ce critère est un motif d'exclusion
État de cessation d’activités: Ce critère est un motif d'exclusion
Coupable d’une faute professionnelle grave: Ce critère est un motif d'exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Ce critère est un motif d'exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Ce critère est un motif d'exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Ce critère est un motif d'exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Ce critère est un motif d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Ce critère est un motif d'exclusion
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE D'ACHAT ET DE FOURNITURE DES TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE FOUGERES HABITAT 2025 A 2028
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il sera choisi l'offre jugée économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères techniques et économiques
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il sera choisi l'offre jugée économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères techniques et économiques
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Il sera choisi l'offre jugée économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères techniques et économiques
Valeur fixe (total): 8

Critère:
Type: Qualité
Description: Il sera choisi l'offre jugée économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères techniques et économiques
Valeur fixe (total): 12
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: FOUGERES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: 2025 á 2028
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: FOUGERES HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FOUGERES HABITAT
Numéro d’enregistrement: 43178474300012
Adresse postale: 21 RUE DE LA CASERNE  
Ville: FOUGERES CEDEX
Code postal: 35304
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: CLEONICE GADBOIS
Adresse électronique: demat@fougeres-habitat.fr
Téléphone: 0299172040
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://demat.centraledesmarches.com/7077048
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte  
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c1cea51-ea2f-448b-92c4-1b582e09480e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 467278-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024
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