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Interprétation en téléradiologie des examens du service d'imagerie médicale, à Fougères interprétation en téléradiologie des examens du service d' imagerie médicale. designation : Centre Hospitalier de Fougères adresse : Centre Hospitalier de Fougères - 133 rue de la foret - cs 2...
Centre Hospitalier de Fougères 35306Fougères chervouet@ch-fougeres.fr
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Interprétation en téléradiologie des examens du service d'imagerie médicale, à Fougères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796815

Date de clôture estimée : 25/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-181897
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 15-181897
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Fougères.
 Correspondant : groupement de commandes téléradiologie centres hospitaliers de Fougères et Vitré, centre Hospitalier de Fougères - 133 rue de la foret - cs 20606 35306 Fougeres Cedex, courriel : chervouet@ch-fougeres.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : interprétation en téléradiologie des examens du service d' imagerie médicale.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 72318000.

Caractéristiques principales : 

interprétation en téléradiologie des examens du service d'imagerie médicale, pour le groupement des centres hospitaliers de Fougères et Vitré en journée et en période de permanence des soins

La durée initiale du marché est de 1 an, avec reconduction expresse 3 fois par période d'une année
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les besoins annuels en nombre d'examens à interpréter sont estimés de la manière suivante :
Imagerie conventionnelle : 4 000 pour Fougères et 3 000 pour Vitré.
Scanners :2 000 pour Fougères et 480 pour Vitré.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : ceux énoncés dans le dossier de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du marché seront financées par les ressources propres du Pouvoir Adjudicateur. Le paiement sera effectué dans le délai maximum de cinquante jours par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critères fonctionnels et techniques : 50 %;
     - critère économique : 40 %;
     - critères d'accompagnement organisationnel et technique à la mise en service : 10 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 25 janvier 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible sur le site internet de l'établissement, à l'adresse www.ch-fougeres.fr, rubrique marchés publics ; ainsi que sur www.achat-hopital.com
Les candidats auront également la possibilité de demander des renseignements par voie électronique sur le site https://www.achat-hopital.com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, adresser devant le tribunal administratif de Rennes :
1/ une demande de référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat
2/ une demande de référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans les 6 mis à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, s'il n'y a pas eu de publication d'un avis d'attribution.
3/ un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité du contrat.
4/ un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité du contrat.


Ces recours peuvent être précédés d'un recours gracieux présenté devant Mme la Directrice du Centre Hospitalier de Fougères..
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