Centrale des marchés
fourniture de prothèses orthopédiques - 36 lots - à compter du 1 Juillet 2014 35 Fourniture de prothèses orthopédiques à compter du 1er juillet 2014 pour la pharmacie du Centre Hospitalier à Fougères code_postal : 35306 lieu : 133 rue de la forêt - cs 20606 ville : Fo...
Centre Hospitalier de Fougères 35306Fougères strehu@ch-fougeres.fr
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Fourniture de prothèses orthopédiques - 36 lots - à compter du 1 Juillet 2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049619

Date de clôture estimée : 20/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/04/14)
123796-2014
BOAMP (10/04/14)
14-55743

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Fougères, 133 rue de la forêt - cs 20606, contact : pharmacie, F-35306 Fougères. E-mail : strehu@ch-fougeres.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de prothèses orthopédiques - 36 lots - à compter du 1er Juillet 2014.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespharmacie.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de prothèses orthopédiques à compter du 1er Juillet 2014.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33184000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2014, jusqu'au : 30 juin 2015.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera réalisé sur la section exploitation du budget de l'établissement ; le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire avec paiement à 50 jours, selon l'article 98 du Code de Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : celle énoncée dans le dossier de consultation.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14042014BMDD.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mai 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est disponible sur le site Internet de l'établissement à l'adresse ch-fougeres.fr, rubrique Marchés Publics, et sur le site achat-hopital.com
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme hervouet au 02.99.17.71.02 ou/et chervouet@ch-fougeres.fr ; les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de Mme mariedidinard, Pharmacienne, au 02.99.17.71.22 (secrétariat) et bmarieditdinard@ch-fougeres.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite, adresser devant le tribunal administratif de Rennes
1) référé pré-contratuel dans les conditions des articles L551-1 et L551-2 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
2) une demande d'annulation des actes détachables du contrat, accompagnée d'une demande de suspension par référé de ces mêmes actes,
3) un recours de plein contentieux pour obtenir réparations des préjudices subis du fait de son éviction dans le délai de 2 mois suivant la notification du rejet de son offre,
4) un recours en annulation du contrat dans le délai de 2 mois suivant la date à laquelle sa conclusion est rendue publique.
Ces recours peuvent être précédés d'un recours gracieux présenté devant M. le directeur du Centre Hospitalier de Fougères.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2014.

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