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Fourniture de denrées alimentaires aux services municipaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 477914

Date de clôture estimée : 27/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/02/13)
7078580401
commune de fouesnant
fourniture de denrées alimentaires aux services municipaux
procédure adaptée
Marchés de fournitures à bons de commande
1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Fouesnant. Correspondant : M. le Maire, place du Général-de-Gaulle, CS 31073, 29170 Fouesnant, tél. 02 98 51 62 62, fax 02.98.56.68.09.
2. Objet du marché : fourniture de denrées alimentaires aux services municipaux.
3. Type de marché de fourniture : achat.
4. Lieux de livraison : à Fouesnant, cuisine du centre-ville (3, rue des Îles) et cuisine du Quinquis, (chemin du Quinquis).
5. Caractéristiques principales : les prestations sont divisées en sept familles, chaque famille est divisée en lots :
- famille n° 1 : surgelés : mini 10 000 euros, maxi 25 000 euros.
- famille n° 2 : épicerie : mini 13 000 euros, maxi 20 000 euros.
- famille n° 3 : fruits et légumes : mini 18 000 euros, maxi 28 000 euros.
- famille n° 4 : viandes et charcuterie : mini 22 000 euros, maxi 33 000 euros.
- famille n° 5 : produits laitiers : mini 10 000 euros, maxi 20 000 euros.
- famille n° 6 ; boissons : mini 2 000 euros, maxi 5 000 euros.
- famille n° 7 : poissons frais et crustacés : mini 5 000 euros, maxi 20 000 euros.
- famille n° 8 . produits jetables : mini 500, maxi 2 000 euros.
Chaque concurrent pourra concourir pour une ou plusieurs familles. Chaque concurrent pourra concourir pour un ou plusieurs lots à l'intérieur de ces familles.
6. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 100 000 repas annuels, 16 000 goûters ou petits déjeuners, fêtes et cérémonies.
7. Durée du marché : la durée du marché est conclue pour une durée de un an à compter de sa notification (période du 1er mars 2013 au 28 février 2014).
8. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
9. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf).
- DC 2 (déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement, disponible à l'adresse suivante :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).
10. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimés_dc/dc7.rtf).
11. Critères d'attribution des marchés : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des produits : 50 %,
- performance en faveur des circuits courts et du développement durable : 20 %,
- critères financiers : 30 %.
12. Type de procédure : procédure adaptée.
13. Passation des marchés (articles 76 et 77 du CMP) :
Lots n° 1 et 2 (famille 3), lots n° 1, 2, 3, 4 et 5 (famille 4) et lot n° 1 (famille 7) : marchés de type accord-cadre à bons de commandes, sur la base de trois attributaires maximum par lot. Autres lots : marchés à bons de commande.
14. Date limite de réception des offres : le mercredi 27 février 2013 à 16 h.
15. Adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyés : mairie de Fouesnant, place du Général-de-Gaulle, CS 31073, 29170 Fouesnant.
16. Téléchargement du dossier de consultation : sur le site
https://marches.e-megalisbretagne.org
17. adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Renseignements administratifs : M. Jean-Luc Seznec (tél. 02 98 51 62 92).
Renseignements techniques : M. Patrick Courrege (tél. 02 98 51 62 69).
18. Date d'envoi à la publication : le mardi 5 février 2013.
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