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02 marché à bons de commande pluriannuel pour de petites opérations d'investissement et de fonctionnement 2013-2017 à Fossoy 02 marché à bons de commande pluriannuel pour de petites opérations d'investissement et de fonctionnement 2013-2017 à Fossoy marché à bons de commande pluriannuel pour de petites opérations d'inves...
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02 marché à bons de commande pluriannuel pour de petites opérations d'investissement et de fonctionnement 2013-2017 à Fossoy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676094

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-72972

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : USESA.
Correspondant : M.Larangot, rû de chailly 02650 Fossoy tél. : 03-23-71-02-80 courriel : eric.marginier@usesa.fr adresse internet : http://usesa.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://usesa.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : marché à bons de commande pluriannuel pour de petites opérations d'investissement et de fonctionnement 2013-2017.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : territoire de l'usesa.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire;.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * origine du financement : 100 % fonds propres
* une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* les prix seront révisables ;
* les comptes seront réglés en une fois pour chaque bon de commande émis;
* le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires ;
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des prestations appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire technique à remettre : 35 % ;
- le prix des prestations au vu des détails estimatifs exemple : 65 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13 USESA 04.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://usesa.e-marchespublics.com ).
les pièces nécessaires à la consultation des candidats à ce marché leur sont remises gratuitement après une demande écrite (télécopie ou courrier) au maître d'ouvrage.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme (http://www.e-marchespublics.com )

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens 14, rue lemerchier 80011 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees/.

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