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Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension du collège Stendhal à Fosses. Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension du collège Stendhal à Fosses. designation : Conseil général du Val d'Oise cp : 95032 adresse : 2, avenue du parc CS20201 CERGY ville : Cergy ...
Conseil général du Val d'Oise 95032Cergy pontoise cedex
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Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension du collège Stendhal à Fosses.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4049821

Date de clôture estimée : 12/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/10/18)
18-147730
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 18-147730
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Val d'Oise.
 Correspondant : Mme La Présidente, 2, avenue du parc Cs20201 CERGY 95032 Cergy Pontoise Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour les travaux d'extension du collège Stendhal à Fosses.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : collège Stendhal, avenue des Chênes, 95470 Fosses.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la maîtrise d'œuvre pour les travaux d'extension du collège Stendhal à Fosses. Elle est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles 27 et 34 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est conclu pour une durée globale de 23 mois (Etudes + Travaux + Parfait Achèvement) à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 premiers candidats au classement résultant de l'analyse des offres. Toutefois il se réserve la possibilité de ne pas le faire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le coût global prévisionnel provisoire des travaux est fixé à 875 000 euros (H.T.) soit 1 050 000 euros (T.T.C.) (valeur août 2018).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 23 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 109 à 132 et 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
Soit avec un opérateur économique unique
soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
en cas de groupement, et au vu des spécificités des marchés de maîtrise d'œuvre, le groupement devra être conjoint avec un mandataire solidaire. Ce dernier devra être l'architecte. Aucune exclusivité n'est exigée pour les cotraitants notamment les Bet.
Un même cotraitant peut cumuler plusieurs compétences.
il est rappelé qu'en vertu de l'article 45 du décret du 25 mars 2016. " Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché ".
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou, pour les candidats étrangers, une attestation équivalente les autorisant à exercer la profession.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat fournira : le formulaire dc1 (à jour au 26/10/2016) ou lettre de candidature, le formulaire dc2 (à jour au 26/10/2016) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement présentant le chiffre d'affaires des 3 dernières années et les moyens techniques et humains (si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou, pour les candidats étrangers, une attestation équivalente les autorisant à exercer la profession. Note présentant la répartition des compétences en cas de groupement. Le candidat y fera apparaître l'organigramme du groupement ainsi qu'un tableau de synthèse montrant l'adéquation des composantes du groupement proposé avec les diverses compétences nécessaires.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018311077.

Renseignements complémentaires : condition de validité de l'offre retenue :
En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25 mars 2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis devront être transmis par voie électronique, le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde. Les modalités en sont définies dans le règlement de consultation
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci sera transmise au plus tard à la date limite et heure mentionnées pour la remise des offres, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et garantir sa confidentialité (voir règlement de la consultation).
avant tout dépôt au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'obtenir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

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