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TRAVAUX D'EXTENSION DU PARKING D'INTÉRÊT RÉGIONAL DE LA GARE DE SURVILLIERS-FOSSES (PIR) TRAVAUX D'EXTENSION DU PARKING D'INTÉRÊT RÉGIONAL DE LA GARE DE SURVILLIERS-FOSSES (PIR) ville : FOSSES tel : 01-34-47-40-40 cp : 95470 adresse : 1 place du 19 Mars 1962 designation : CO...
COMMUNE DE FOSSES 95470Fosses
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TRAVAUX D'EXTENSION DU PARKING D'INTÉRÊT RÉGIONAL DE LA GARE DE SURVILLIERS-FOSSES (PIR)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4156736

Date de clôture estimée : 08/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/18)
18-169019
SOURCEWEB (06/12/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 18-169019
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE FOSSES.
 Correspondant :  barros pierre, le president, 1 place du 19 Mars 1962 95470 Fosses, tél. : 01-34-47-40-40.

Objet du marché : travaux d'extension du parking d'intérêt régional de la gare de survilliers-fosses (pir).
CPV - Objet principal : 45223300
Objets supplémentaires : 45111291.
Lieu d'exécution : avenue de beaumont, 95470 Fosses.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché consiste en l'extension du parking d'intérêt régional pour la gare de Survilliers - fosses sis sur la commune de La Chapelle en Serval (60) et accessible depuis la commune de FOSSES (95470)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'extension du parking d'intérêt régional de la gare de survilliers-fosses (pir).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 65 %;
     - coût d'utilisation : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-11.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE FOSSES : Accueil des services techniques.
 4 rue de la mairie,  95470 Fosses, , tél. : 01-34-72-24-41,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE FOSSES : Mlle GENEST Responsable Administrative des Marchés Publics et Achats.
 1 place du 19 mars1962,  95470 Fosses, , tél. : 01-34-47-35-57, , télécopieur : 01-34-47-40-37, , courriel : virginie.genest.fosses@roissy-online.com,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Le marché consiste en l'extension du parking d'intérêt régional pour la gare de Survilliers - fosses sis sur la commune de La Chapelle en Serval (60) et accessible depuis la commune de FOSSES (95470)
C.P.V. - Objet principal : 45223300.
Mots descripteurs : Voirie
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