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MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES LOCAUX DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE FOSSES-MARLY LA VILLE MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES LOCAUX DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE FOSSES-MARLY LA VILLE correspondant : BARROS PIERRE, PRESIDENT ville : FOSSES adresse : 1 PLACE DU 19 MARS 1962 mel ...
COMMUNE DE FOSSES 95470Fosses virginie.genest.fosses@roissy-online.com
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MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES LOCAUX DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE FOSSES-MARLY LA VILLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3758917

Date de clôture estimée : 11/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/06/18)
BOAMP (15/06/18)
18-83223
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 18-83223
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE FOSSES.
 Correspondant :  barros pierre, president, 1 place du 19 MARS 1962 95470 Fosses, tél. : 01-34-47-40-40, courriel : virginie.genest.fosses@roissy-online.com.

Objet du marché : marche de travaux d'amenagement des locaux du centre municipal de sante fosses-marly la ville.
CPV - Objet principal : 45262311
Objets supplémentaires : 45311100
45330000
45331000
45421000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché consiste à l'aménagement des locaux de 331 mètres carrés en un Centre Municipal de Santé destiné à la population de Fosses et de Marly-La-Ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marche de travaux d'amenagement des locaux du centre municipal de sante fosses-marly la ville.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juillet 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-08.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIFOMA : Mlle GENEST Responsable Administrative des Marchés Publics et Achats.
 1 place du 19 mars1962,  95470 Fosses, , tél. : 01-34-47-35-57, , télécopieur : 01-34-47-40-37, , courriel : virginie.genest.fosses@roissy-online.com,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIFOMA : Mlle GENEST Responsable Administrative des Marchés Publics et Achats.
 1 place du 19 mars1962,  95470 Fosses, , tél. : 01-34-47-35-57, , télécopieur : 01-34-47-40-37, , courriel : virginie.genest.fosses@roissy-online.com,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIFOMA : Mlle GENEST Responsable Administrative des Marchés Publics et Achats.
 1 place du 19 mars1962,  95470 Fosses, , tél. : 01-34-47-35-57, , télécopieur : 01-34-47-40-37, , courriel : virginie.genest.fosses@roissy-online.com,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Corps d'état no01a Gros œuvre, Corps d'etat no01b Cloison, Corps d'etat no01c mensuiserie mobilier, Corps d'état no01d Peinture, sol souple
C.P.V. - Objet principal : 45262311.
Mots descripteurs : Chauffage (matériel), Gros œuvre, Occultation, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 2. -
Cloison aluminium
C.P.V. - Objet principal : 45421152.
Mots descripteurs : Chauffage (matériel), Gros œuvre, Occultation, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 3. -
Menuiserie extérieure Occultation
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Chauffage (matériel), Gros œuvre, Occultation, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 4. -
Plomberie Ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Chauffage (matériel), Gros œuvre, Occultation, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 5. -
Climatisation réversible
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Chauffage (matériel), Gros œuvre, Occultation, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 6. -
Electricité courant fort - courant faible
C.P.V. - Objet principal : 45311100.
Mots descripteurs : Chauffage (matériel), Gros œuvre, Occultation, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)
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