Centrale des marchés
Travaux de réhabilitation d'un logement sis 12 rue Massenet à Fos-sur-Mer - dernière visite obligatoire sur inscription le 17/02/2020 voir RC art 2.4. Travaux de réhabilitation d'un logement sis 12 rue Massenet à Fos-sur-Mer - dernière visite obligatoire sur inscription le 17/02/2020 voir RC art 2.4. ville : Fos sur mer cedex correspondant :...
Ville de Fos-sur-Mer 13771Fos sur mer cedex 04 42 48 82 05
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux de réhabilitation d'un logement sis 12 rue Massenet à Fos-sur-Mer - dernière visite obligatoire sur inscription le 17/02/2020 voir RC art 2.4.

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5155075

Date de clôture estimée : 02/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/20)
20-11661
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13, 34, 83, 84
Annonce No 20-11661
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fos-sur-Mer.
 Correspondant : M. Hetsch Jean, Maire, avenue René Cassin B.P. 5 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-59, télécopieur : 04-42-48-82-05.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation d'un logement sis 12 rue Massenet à Fos-Sur-Mer - dernière visite obligatoire sur inscription le 17/02/2020 voir RC art 2.4.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262522
45330000
45315000.
Lieu d'exécution : fos-Sur-Mer.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 alinéa 1, R2123-4 du code de la Commande publique faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).
La présente consultation ne permet pas l'identification de travaux distincts pertinents, économiquement et techniquement pour allotir cette dernière.
Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations dans le strict respect des principes fondamentaux régissant les marchés publics, à savoir égalité de traitement des candidats, transparence des procédures et libre accès à la commande publique. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'y renoncer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réhabilitation d'un logement sis 12 rue Massenet à Fos-Sur-Mer - dernière visite obligatoire sur inscription le 17/02/2020 voir RC art 2.4.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période de 06 mois T.C.E. (y compris la période préparation et d'installation de chantier), à compter de la date d'envoi de l'os 1 de démarrage.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : avance :
Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées au CCAP 2019-12-286
acompte dans les conditions fixées au CCAP 2019-12-286.
les comptes seront réglés : Mensuellement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent IMPERATIVEMENT être précisées dans l'acte d'engagement.
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune.
les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des dispositions des articles R 2142-19 et 20 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (cf. Article 3.4.1 du règlement de la consultation).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties - capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour la présentation de leur candidatur e, les opérateurs économiques peuvent utiliser :- soit les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation- soit le Document unique de marché européen;
     - Autres renseignements demandés : liste et description succincte des critères de s élection : Pour la présentation de leurcandidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 et Dc2Joints; soit, le DUME- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclaration appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinentes ;-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ainsi que des croquis et photos de chantiers. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pendant les 3 dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidatdisposera pour la réalisation du marché public.;
     - Autres renseignements demandés : afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli :- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L.2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4 : une déclaration sur l'honneur (Article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique).- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du Code de la Commande Publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 , la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.;
     - Autres renseignements demandés : attention : en complément et selon les mêmes modalités que la production des pièces, attestations et certificats exigés du candidat attributaire pressenti une attestation d'assurance décennale (répondant aux exigences de l'article R. 243-2 du Code des assurances). s'il ne peut produire cette pièce dans le délai imparti par l'acheteur, l'offre sera rejetée et le candidat est éliminé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-12-286.

Renseignements complémentaires : une visite est obligatoire : voir sur ce point article 2.4 du règlement de consultation. Dernière visite 17 février 2020
critères de sélection :
Prix des prestation apprécié au regard du montant total (H.T.) de la DPGF (60%)
valeur technique (40%) apprécié au regard des critères ci-dessous :
Organisation générale du chantier (30 points)
méthodologie générale du chantier (50 points)
planification du chantier (20 points).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante :
http://www.achatpublic.com - formats utilisés : .doc, xls, pdf
ce site est d'accès libre, direct et complet. Les modalités de retrait du DCE sont explicitées à
l'article 2.7.2 du Règlement de la consultation.
les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
le dépôt de questions ne peut se faire que via le biais du profil acheteur. Elle fera l'objet d'une
réponse sur la plate-forme.
les modalités de réponse sont décrites à l'article 6 du Règlement de la consultation. Le dépôt de
pli ne peut se faire que de façon dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être envoyée
selon les modalités de l'article 6.2 du règlement de consultation.
assistance : pour toutes demandes d'assistance technique, questions ou problème rencontrés, le
candidat est invité à contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com au no de
téléphone suivant : 0 892 23 21 20 (prix d'une communication locale).
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue
breteuil,
13281 Marseille Cedex 06, . Tél : +33 0491134813. télécopieur : +33 0491811387
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement
amiable des
litiges, 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, . Tél : +33 0491156374. télécopieur : +33
0491156190
Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des
recours : Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique B.P. 5, 13771 Fos-Sur-Mer
Cedex, . Tél :
+33 044247078. télécopieur : +33 0442488205.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_nEgAmcLmkf&v=1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratifs de Marseille 22-24, Rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges 22, boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Fos sur Mer direction de la Commande Publique Bp5 13271 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-00, courriel : lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr, télécopieur : 04-42-48-82-05.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous