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Travaux de construction d'une maison de la petite enfance - Lot 2 : OSSATURE BOIS / CHARPENTE / COUVERTURE / ISOLATION Travaux de construction d'une maison de la petite enfance - Lot 2 : OSSATURE BOIS / CHARPENTE / COUVERTURE / ISOLATION designation : Ville de Fos-sur-Mer tel : 04-42-47-70-59 cp : 13771 vil...
Ville de Fos-sur-Mer 13771Fos sur mer cedex 04 42 48 82 05
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Travaux de construction d'une maison de la petite enfance - Lot 2 : OSSATURE BOIS / CHARPENTE / COUVERTURE / ISOLATION

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4319888

Date de clôture estimée : 18/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-21812
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13, 34, 83, 84
Annonce No 19-21812
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fos-sur-Mer.
 Correspondant : M. Hetsch Jean, Maire, avenue René Cassin B.P. 5 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-59, télécopieur : 04-42-48-82-05.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de construction d'une maison de la petite enfance - lot 2 : ossature bois / charpente / couverture / isolation.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45261000
Objets supplémentaires : 45261211
45261410.
Lieu d'exécution : fos-Sur-Mer.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée en application des articles 12 et 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).
Publication effectuée également sur La Provence Marchés Publics.
La consultation initiale est décomposée en 12 lots
lot 01 - vrd / fondations / gros œuvre / pierre massive -
Lot 02 - ossature bois / charpente / couverture / isolation
lot 03 - menuiseries bois exterieures et interieures
lot 04 - amenagements interieurs / decoration / mobilier
lot 05 - doublages / faux plafonds / cloisons
lot 06 - carrelages / faiences
lot 07 - revetements de sols en linoleum
lot 08 - serrurerie
lot 09 - peintures / nettoyage
lot 10 - electricité cfo-cfa
lot 11 - plomberie / chauffage / ventilation
lot 12 - espaces verts
Les lots 1,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12 ont été attribués lors d'une précédente consultation (Avis BOAMP no 18-158618).
le lot 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général pour redéfinition des pièces techniques et financières.
par conséquent, la présente consultation ne concerne que le lot 2 : ossature bois / charpente / couverture / Isolation
Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations dans le strict respect des principes fondamentaux régissant les marches publics, à savoir égalité de traitement des candidats, transparence des procédures et libre accès à la commande publique. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'y renoncer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le lot principal à qui incombera toutes les démarches administratives, les constats, les installations de chantiers y compris leur entretien et leur démontage est :
Lot 01 : VRD - fondations - gros œuvre - pierres Massive
La Maîtrise d'œuvre n'a pas la charge des Etudes de synthèse.
cette mission sera confiée au titulaire du Lot no2 Ossature bois - charpente - isolation - couverture.
L'Entreprise devra à ce titre intégrer dans sa proposition le cout de cette prestation.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en phases.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période de 15 mois T.C.E. (y compris la période préparation et d'installation de chantier), à compter de la date d'envoi de l'os 1 de démarrage au titulaire du Lot 01.
le titulaire s'engage à respecter les délais du planning prévisionnel établi par la maîtrise d'œuvre, planning prévisionnel qui sera arrêté Lot par Lot au démarrage du chantier.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : avance :
Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées au CCAP 2019-1-21
acompte dans les conditions fixées au CCAP 2019-1-21.
les comptes seront réglés : Mensuellement
La périodicité de la révision suit la périodicité des acomptes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent IMPERATIVEMENT être précisées dans l'acte d'engagement.
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune.
les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément au décret no2016-360 du 25 mars 2016 : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Dans les 2 formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Sans préjudice du I de l'article 50 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public. Les membres du groupement devront remettre les documents mentionnés aux articles 4.1 et 5 au règlement de la consultation. Toutefois, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties - capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :- soit les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation- soit le Document unique de marché européen;
     - Autres renseignements demandés : liste et description succincte des critères de s élection : Pour la présentation de leurcandidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 et Dc2Joints; soit, le DUME- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffred'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du débutd'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffresd'affaires sont disponibles ; Si le candidat est une entreprise, déclaration du chiffre d'affaireglobal et le Chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours destrois derniers exercices disponibles. Si le candidat est une association : bilans ou extraits debilans concernant les trois dernières années.- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risquesprofessionnels pertinents ;-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ainsi que des croquis et photos de chantiers. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pendant les 3 dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidatdisposera pour la réalisation du marché public.;
     - Autres renseignements demandés : autre certification demandée:lot 2 :Qualibat 2312 : Fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure en bois (Technicité confirmée)chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence, à défaut de pouvoir présenter les certifications demandées ou leurs équivalents les éléments suivants seront regardés :- références de travaux similaires avec photos à l'appui,- attestations de travaux délivrées par les maîtres d'ouvrage pour des travaux similaires.les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.;
     - Autres renseignements demandés : afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut remettre les éléments suivants austade du dépôt de son pli :- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictiondesoumissionner mentionné aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet2015: une déclaration sur l'honneur (Article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9 décembre 2016).- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictionde soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23/07/2015: les certificatsdélivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes,contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que laliste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 25 mai 2016(jorfno0126 du 1/06/2016, texte no32).- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-5Ou D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du code du travail.- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictionde soumissionner mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23/07/2015 susvisée, laproduction d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1Ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrativecompétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de casd'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou desjugements prononcés.- une attestation d'assurance décennale (répondant aux exigences de l'article R. 243-2 du Code des assurances).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mars 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-1-21.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante :
http://www.achatpublic.com - formats utilisés : .doc, xls, pdf
ce site est d'accès libre, direct et complet. Les modalités de retrait du DCE sont explicitées à
l'article 2.7.2 du Règlement de la consultation.
les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
le dépôt de questions ne peut se faire que via le biais du profil acheteur. Elle fera l'objet d'une
réponse sur la plate-forme.
les modalités de réponse sont décrites à l'article 6 du Règlement de la consultation. Le dépôt de
pli ne peut se faire que de façon dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être envoyée
selon les modalités de l'article 6.2 du règlement de consultation.
assistance : pour toutes demandes d'assistance technique, questions ou problème rencontrés, le
candidat est invité à contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com au no de
téléphone suivant : 0 892 23 21 20 (prix d'une communication locale).
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue
breteuil,
13281 Marseille Cedex 06, . Tél : +33 0491134813. télécopieur : +33 0491811387
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement
amiable des
litiges, 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, . Tél : +33 0491156374. télécopieur : +33
0491156190
Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des
recours : Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique B.P. 5, 13771 Fos-Sur-Mer
Cedex, . Tél :
+33 044247078. télécopieur : +33 0442488205.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wwkQvDRA0r&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratifs de Marseille 22-24, Rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges 22, boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Fos sur Mer direction de la Commande Publique Bp5 13271 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-00, courriel : lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr, télécopieur : 04-42-48-82-05.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 2. - ossature bois / charpente / couverture / isolation.
ossature bois / charpente / couverture / isolation.
Coût estimé (HT) : 255 000 euros.
Informations complémentaires : jugement des offres:
valeur technique (60%) composée des sous-critères suivants appréciés au regard du mémoire technique qui sera remis par le candidat dans le respect des dispoistions du cadre du mémoire :
- mesures et moyens mis en place par l'entreprise dans le cadre d'une démarche environnementale globale et chantier à faible impact : 8 %
- moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier : 15 %
- méthodologie générale du chantier : 13 %
- planning des travaux : 10 %
- respect du cahier des charges : 14 %

Prix des prestations apprécié au regard du prix global et forfaitaire (H.T.) figurant dans l'acte d'engagement Attri1 (40 %).
C.P.V. - Objet principal : 45261000
Objets supplémentaires : 45261211
45261410.
Mots descripteurs : Charpente
Chargement en cours...

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