Centrale des marchés
Achat et livraison de panneaux de score et éléments associes et prestation de maintenance de ces matériels pour la ville de Fos-sur-Mer. Achat et livraison de panneaux de score et éléments associes et prestation de maintenance de ces matériels pour la ville de Fos-sur-Mer. adresse : Boite postale 5 designation : Ville de Fos-su...
Ville de Fos-sur-Mer 13771Fos sur mer cedex melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 04 42 48 82 05
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Achat et livraison de panneaux de score et éléments associes et prestation de maintenance de ces matériels pour la ville de Fos-sur-Mer.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4489306

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/04/19)
172578-2019
BOAMP (12/04/19)
19-57858

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-57858
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Fos-sur-Mer, Numéro national d'identification : 21130039700018, Boite postale 5, 13771, Fos sur mer Cedex, F, Téléphone : (+33) 04 42 47 70 59, Courriel : melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr, Fax : (+33) 04 42 48 82 05, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat et livraison de panneaux de score et éléments associes et prestation de maintenance de ces matériels pour la ville de Fos-sur-Mer.
Numéro de référence : 2018-10-257
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44175000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Achat et livraison de panneaux de score et éléments associes et prestation de maintenance de ces matériels pour la ville de Fos-sur-Mer.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Achat et livraison de panneaux de score et éléments associes et prestation de maintenance de ces matériels pour la ville de Fos-sur-Mer.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44175000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Fos-sur-Mer
II.2.4)Description des prestations : Achat et livraison de panneaux de score et éléments associes et prestation de maintenance de ces matériels pour la ville de Fos-sur-Mer.Le contenu des prestations de la présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes, économiquement et techniquement pour allotir cette dernière.La présente consultation n'est donc pas allotie. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Moyens matériels dédiés aux interventions (les véhicules, types d'achevinement pour l'envoie des pièces) 15% - Moyens humains dédiés aux interventions (traitement des demandes, réalisation des devis): / Pondération : 30
     2. Délais de livraison 15%, appréciés au regard des délais proposés par le candidat dans son acte d'engagement (ATTRI 1 / Pondération : 15
     3. Délais de réparation pour les pièces détachées nécessaires aux réparations des panneaux (10%) / Pondération : 10
     4. Délai d'intervention diagnostic 5%, apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement ATTRI1. / Pondération : 5
Coût :
     1. Prix apprécié au regard du montant total HT du BP : 40% / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 238-543244
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Achat et livraison de panneaux de score et éléments associes et prestation de maintenance de ces matériels pour la ville de Fos-sur-Mer
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 04 91 13 48 13, Fax : (+33) 04 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, 22 boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 04 91 15 63 74, Fax : (+33) 04 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voie de recours: *référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la Commande Publique BP 5, 13771, Fos-sur-mer Cedex, F, Téléphone : (+33) 04 42 47 70 78, Courriel : lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr, Fax : (+33) 04 42 48 82 05
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 avril 2019
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