A proximité de Fos-sur-Mer 13270 Bouches Du Rhone
Acheteur : Ville de Fos sur mer
boite postale 5
13771 Fos-sur-Mer Cedex
Tel : 0442477060
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 02/10/2024  
Secteurs d'activité
Services récréatifs, culturels et sportifs.

Organisation de séjours pour les adhérents du service jeunesse Lot 6 Organisation de deux séjours en Corse

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/08/2024
JOUE - 520207-2024
520207-2024 - Mise en concurrence
France – Services récréatifs, culturels et sportifs – Organisation de séjours pour les adhérents du service jeunesse Lot 6 Organisation de deux séjours en Corse
OJ S 169/2024 30/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Fos sur mer
Adresse électroniqueisabelle.charles@mairie-fos-sur-mer.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreOrganisation de séjours pour les adhérents du service jeunesse Lot 6 Organisation de deux séjours en Corse
DescriptionOrganisation de séjours pour les adhérents du service jeunesse Lot 6 Organisation de deux séjours en Corse
Identifiant de la procédure897d5fc0-4807-43f5-a5fc-6a994438178e
Identifiant interne2024-8-65
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureSeul le lot 6 fait l'objet de la présente consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe présent lot 6 a fait l'objet d'une première procédure irrégulière (Avis BOAMP 24-72828 et JOUE 376128-2024). Les lots 1 & 2 ont fait l'objet d'une procédure antérieure et ont été attribués. Les lots 3, 4 et 5 ont fait l'objet d'une procédure antérieure et seront prochainement attribués (Avis BOAMP 24-72828 et JOUE 376128-2024).
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédureLes autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0008
Titre: Lot 6 : Organisation de deux séjours en Corse
Description: Lot 6 : Organisation de deux séjours en Corse
Identifiant interne: 2024-8-65
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre252 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomDC1-DC2
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Agréments Agrément de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports ; Agrément de la Commission Départementale de Sécurité ; Agrément de la Direction des Services Vétérinaires. Le prestataire s'engage à transmettre à la collectivité dans les plus brefs délais, les documents nécessaires, dès lors qu'un ou plusieurs agréments ont fait l'objet d'un renouvellement les candidats peuvent également utiliser les Dc1 et Dc2 ou le DumeQui sont disponibles sur le site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language
Utilisation de ce critèreNon utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte)100
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: conformément aux dispositions prévues au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du montant total TTC indiqué dans le DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable notamment les mesures prises pour la lutte contre le gaspillage alimentaire et la gestion des déchets
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Conditions relatives à l’exécution du contratConformément aux pièces du DCE
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursVille de Fos sur mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal adminitratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille de Fos sur mer
Organisation qui traite les offresVille de Fos sur mer
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adminitratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: 13281
Code postal: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491138413
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Fos sur mer
Numéro d’enregistrement: 21130039700018
Ville: Fos sur mer
Code postal: 13270
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442477060
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17130001500012
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: 0491156374
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03483553-6a95-4253-badc-e066a454c5d8 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 10:34:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 520207-2024
Numéro de publication au JO S: 169/2024
Date de publication: 30/08/2024