Centrale des marchés
création d'un système de pompage pluvial - rue du marché neuf 13 création d'un système de pompage pluvial - rue du marché neuf à Fos-Sur-Mer code_postal : 13771 ville : Fos-sur-Mer Cedex lieu : boite postale 5 pays : F-
Ville de Fos-sur-MerCode d'identification national : 21130039700018 13771Fos-sur-Mer 04 42 48 82 05
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Création d'un système de pompage pluvial - rue du marché neuf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395263

Date de clôture estimée : 24/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/15)
51384-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20597

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fos-sur-MerCode d'identification national : 21130039700018, boite postale 5, à l'attention de Mme Mehadji-Zenati Lila, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 04 42 47 70 78. Fax : (+33) 04 42 48 82 05.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Fos-sur-MerCode d'identification national : 21130039700018, boîte postale 5, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de Mme MEHADJI-ZENATI Lila, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 04 42 47 70 78. Fax : (+33) 04 42 48 82 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Fos-sur-MerCode d'identification national : 21130039700018, boîte postale 5, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de Mme MEHADJI-ZENATI Lila, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 04 42 47 70 78. Fax : (+33) 04 42 48 82 05

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Fos sur MerCode d'identification national : 21130039700018, boîte postale 5, à l'attention de M. Raimondi René, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 04 42 47 70 78. Fax : (+33) 04 42 48 82 05
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
création d'un système de pompage pluvial - rue du marché neuf.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfos sur mer, 13270 Fos-sur-Mer.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 26-i-1°, 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché.
le marché prend effet à compter de l'émission du premier ordre de service de commencement d'exécution des travaux. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est estimé à 9 semaines, période de préparation comprise (évaluée à 4 semaines), à compter de l'ordre de service de commencement des travaux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232152.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché ne comporte pas d'option, pas de variante ni de prestations supplémentaires éventuelles.
visite du site facultative.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ouvre droit à avance dans les conditions définies au CCAP 2015-2-16
retenue de garantie.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : ressources propres de la Commune.
Modalités de paiement : mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours.
il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Les prix sont fermes et actualisables dans les conditions du CCAP n° 2015-2-16.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise) ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelles ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2014
- demande éventuelle de prise en compte de sou sous-traitant(s) : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chaque opérateur ( sous-traitant) des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
- dans le cadre d'un groupement : production pour chaque opérateur des mêmes documents qui sont exigés du candidat mandataire pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat ;
- la liste des références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage avec les certificats de satisfaction des maîtres d'ouvrage;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (montant total de la dpgf)
Pondération : 50.
2. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 20 % description , provenance et qualités des principales fournitures , matériels et équipements avec production des fiches techniques ; 15 % méthodologie générale et organisation visant à améliorer les conditions d'exécution du chantier avec prise en compte des contraintes spécifiques liées aux prestations à réaliser et au site (procédés) ; 10 % moyens humains et matériels alloués aux travaux ; 5 % mesures proposées en matière de protection de l'environnement, l'hygiène et la sécurité du chantier
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015-2-16.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 mars 2015, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mars 2015, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions de retrait du dossier de consultation :
- téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf.pdf., xls., jpeg.)
- ou à demander par écrit à la Direction de la Commande Publique de la Mairie de Fos-Sur-Mer par télécopie (n° 04.42.48.82.05)
- ou courrier adressé à Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique, B.P. 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex ;
- ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, Direction de la Commande Publique, chemin de Phion, 13270 Fos-Sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MarseilleCode d'identification national : 17130005600016, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74. Fax : (+33) 04 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Mairie de Fos-sur-MerCode d'identification national : 21130039700018, direction de la Commande Publique B.P. 5, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. E-mail : noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr. Tél. : (+33) 04 42 47 66 13. Fax : (+33) 04 42 48 82 05
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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