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TRAVAUX DE DRAGAGE DU PORT SAINT GERVAIS La présente consultation concerne : Travaux de dragage du port Saint GervaisLa description des travaux, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particuli...
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TRAVAUX DE DRAGAGE DU PORT SAINT GERVAIS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748152

Date de clôture estimée : 14/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/11/15)
387702-2015
BOAMP (30/10/15)
15-166529

Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-166529
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fos-sur-Mer, boite postale 5, à l'attention de Mme Mehadji-Zenati Lila, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. (+33) 04 42 47 70 78. Fax (+33) 04 42 48 82 05.
Code d'identification national : 21130039700018.
Adresse(s) internet :
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hrBOaZz22r&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  travaux de dragage du port saint gervais.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : fos sur mer, 13270 Fos-sur-Mer.
  Code NUTS |FR824|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la présente consultation concerne : Travaux de dragage du port Saint Gervais
La description des travaux, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières 2015-10-121.
lieu(x) d'exécution : Port de Plaisance de Fos-Sur-Mer de Saint Gervais.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45252124, 90500000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26 I 1, 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché prend effet à compter de l'émission du premier ordre de service.
le marché prendra fin après réception par le pouvoir adjudicateur de la totalité des prestations énoncées au CCTP
Délai d'exécution :
Le délai d'exécution de l'ensemble des prestations énoncées au CCTP est estimé à vingt deux semaines , période de préparation comprise évaluée à quatre semaines à compter de l'ordre de service de commencement des travaux.
ce délai constitue un délai maximal.
le soumissionnaire à la possibilité de proposer un délai d'exécution moindre dans son acte d'engagement (article B6). Ce délai constitue un critère de jugement des offres.
les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. Ils doivent répondre au scénario de dragage de base
variantes : les variantes ne sont pas autorisées
Option : pas d'option.
la présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles

la visite sur site n'est pas obligatoire mais est fortement conseillée.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Avance : dans les conditions énoncées au CCAP 2015-10-121
acomptes: dans les conditions énoncées au CCAP 2015-10-121
retenue de garantie : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle est calculée sur le montant (T.T.C.), hors variations, des travaux ou prestations réglés par l'acompte.
Les conditions de sa mise en oeuvre sont définies au CCAP 2015-10-121.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Mode de règlement: Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
modalités essentielles de paiement: Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du Code des Marchés Publics;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise de moins de 3 mois) ;
- une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 (ces attestations peuvent être remplacées par la fourniture du formulaire Noti2);
- demande éventuelle de prise en compte de co -traitant(s) et/ou sous-traitant(s) : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chaque opérateur (co-traitant et/ou sous-traitant) des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :
- une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat ;
- la liste des références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage avec les certificats de satisfaction des maîtres d'ouvrage.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des travaux sur la base du montant total (H.T.) du dqe. Pondération : 40.
     2. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et notamment des éléments suivants : - méthodologie générale et organisation visant à améliorer les conditions d'exécution du chantier : (tri de séparation des matériaux non immergeable, travaux spéciaux chaînes, corps morts...) 20 % - moyens humains et matériels alloués aux travaux (caractéristiques des engins drague, barges/chalands, pontons, pelles mécaniques, pousse/remorqueurs, nombre dimension, puissance, instrumentations choisies... : 20 % - mesures proposées en matière de protection de l'environnement, l'hygiène et la sécurité du chantier (qualité de l'eau, protection) : 10 %. Pondération : 50.
     3. délai de réalisation proposé dans l'acte d'engagement. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-10-121.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 décembre 2015 - 17:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  14 décembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Conditions de retrait du dossier de consultation :
- téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : doc, pdf)
- ou à demander par écrit à la Direction de la Commande Publique de la Mairie de Fos-Sur-Mer par télécopie (no 04.42.48.82.05)
- ou courrier adressé à Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique, B.P. 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex ;
- ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, Direction de la Commande Publique, chemin de Phion, 13270 Fos-Sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 04 91 13 48 13. Fax (+33) 04 91 81 13 87.
Code d'identification national : 171 300 056 00016.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 04 91 15 63 74. Fax (+33) 04 91 15 61 90.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la Commande Publique B.P. 5, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. E-mail : noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr. Tél. (+33) 04 42 47 66 13. Fax (+33) 04 42 48 82 05.
Code d'identification national : 211 300 397 00018.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fos-sur-Mer, boite postale 5, à l'attention de Mme Mehadji-Zenati Lila, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. (+33) 04 42 47 70 78. Fax (+33) 04 42 48 82 05.
Code d'identification national : 21130039700018.
Adresse(s) internet :
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hrBOaZz22r&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  travaux de dragage du port saint gervais.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : fos sur mer, 13270 Fos-sur-Mer.
  Code NUTS |FR824|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la présente consultation concerne : Travaux de dragage du port Saint Gervais
La description des travaux, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières 2015-10-121.
lieu(x) d'exécution : Port de Plaisance de Fos-Sur-Mer de Saint Gervais.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45252124, 90500000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26 I 1, 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché prend effet à compter de l'émission du premier ordre de service.
le marché prendra fin après réception par le pouvoir adjudicateur de la totalité des prestations énoncées au CCTP
Délai d'exécution :
Le délai d'exécution de l'ensemble des prestations énoncées au CCTP est estimé à vingt deux semaines , période de préparation comprise évaluée à quatre semaines à compter de l'ordre de service de commencement des travaux.
ce délai constitue un délai maximal.
le soumissionnaire à la possibilité de proposer un délai d'exécution moindre dans son acte d'engagement (article B6). Ce délai constitue un critère de jugement des offres.
les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. Ils doivent répondre au scénario de dragage de base
variantes : les variantes ne sont pas autorisées
Option : pas d'option.
la présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles

la visite sur site n'est pas obligatoire mais est fortement conseillée.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Avance : dans les conditions énoncées au CCAP 2015-10-121
acomptes: dans les conditions énoncées au CCAP 2015-10-121
retenue de garantie : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle est calculée sur le montant (T.T.C.), hors variations, des travaux ou prestations réglés par l'acompte.
Les conditions de sa mise en oeuvre sont définies au CCAP 2015-10-121.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Mode de règlement: Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
modalités essentielles de paiement: Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du Code des Marchés Publics;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise de moins de 3 mois) ;
- une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 (ces attestations peuvent être remplacées par la fourniture du formulaire Noti2);
- demande éventuelle de prise en compte de co -traitant(s) et/ou sous-traitant(s) : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chaque opérateur (co-traitant et/ou sous-traitant) des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :
- une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat ;
- la liste des références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage avec les certificats de satisfaction des maîtres d'ouvrage.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des travaux sur la base du montant total (H.T.) du dqe. Pondération : 40.
     2. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et notamment des éléments suivants : - méthodologie générale et organisation visant à améliorer les conditions d'exécution du chantier : (tri de séparation des matériaux non immergeable, travaux spéciaux chaînes, corps morts...) 20 % - moyens humains et matériels alloués aux travaux (caractéristiques des engins drague, barges/chalands, pontons, pelles mécaniques, pousse/remorqueurs, nombre dimension, puissance, instrumentations choisies... : 20 % - mesures proposées en matière de protection de l'environnement, l'hygiène et la sécurité du chantier (qualité de l'eau, protection) : 10 %. Pondération : 50.
     3. délai de réalisation proposé dans l'acte d'engagement. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-10-121.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 décembre 2015 - 17:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  14 décembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Conditions de retrait du dossier de consultation :
- téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : doc, pdf)
- ou à demander par écrit à la Direction de la Commande Publique de la Mairie de Fos-Sur-Mer par télécopie (no 04.42.48.82.05)
- ou courrier adressé à Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique, B.P. 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex ;
- ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, Direction de la Commande Publique, chemin de Phion, 13270 Fos-Sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 04 91 13 48 13. Fax (+33) 04 91 81 13 87.
Code d'identification national : 171 300 056 00016.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 04 91 15 63 74. Fax (+33) 04 91 15 61 90.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la Commande Publique B.P. 5, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. E-mail : noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr. Tél. (+33) 04 42 47 66 13. Fax (+33) 04 42 48 82 05.
Code d'identification national : 211 300 397 00018.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00