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Prestations vétérinaires pour la fourrière municipale Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Fos sur Mer Correspondant : M. Raimondi René, Maire, Avenue René Cassin BP 5, 13771 Fos sur mer cedex, tél. : 04 42 47 70 60, téléco...
Ville de Fos sur Mer 13771Fos-sur-Mer
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Prestations vétérinaires pour la fourrière municipale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147559

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Mairie de Fos sur Mer
Correspondant : M. Raimondi René, Maire, Avenue René Cassin BP 5, 13771 Fos sur mer cedex, tél. : 04 42 47 70 60, télécopieur : 04 42 48 82 05


Objet du marché :Prestations vétérinaires pour la fourrière municipale


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Fos-sur-mer, 13270 Fos sur mer

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 28 et 77- I du Code des marchés publics.
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. les variantes ne sont pas autorisées.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum et maximum annuel passé en application de l'article 77-I du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins:
Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) H.T.
Montant maximum annuel : 22 000 euro(s) H.T.
Les prestations du marché seront rémunérées par application des prix figurants au bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement rapportés aux prestations réellement effectuées.
Les prix sont fermes la première année du marché. Les prix font l'objet d'une révision annuelle à la date d'anniversaire du marché, par référence aux tarifs ou barèmes propres au titulaire, conformément au CCAP.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Avance :
Le marché n'ouvre pas droit à avance.
Acompte :
Pas d'acompte.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
A - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du Code des Marchés Publics ;
B - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise) ;
C - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
- une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat ;
- une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années ;
D - Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
E - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
F - Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé NOTI2-ancien DC7 au 31/12/2013) ;
G - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations sous-traitées, sans aucune indication relative à leur montant.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix, apprécié au regard du montant total HT de la partie 2 du bordereau de prix (60 %)
Modalités de prise en charge apprécié au regard des éléments figurant dans le mémoire téchnique (trame obligatoire): - Modalités de prise en charge (avec ou sans rendez-vous) - Octroi d'une priorité - Modalités de remplacement en cas de fermeture annuelle - Modalités de la permanence ... (40 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :28 juillet 2014 à 17 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-4-59
Renseignements complémentaires :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, sous forme " papier " ou par voie électronique.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : www.achatpublic.com
La procédure liée au retrait d'un dossier de consultation sur la plate-forme " www.achatpublic.com"est présentée sous forme d'une fiche synthétique sur le site Internet de la Ville de Fos-sur-Mer, rubrique : Marchés Publics Documents et liens utiles Guide pour répondre à un marché public.
L'identification des opérateurs économiques lors du retrait électronique du dossier de consultation est fortement conseillée par le pouvoir adjudicateur.
Les formats utilisés par le pouvoir adjudicateur dans le dossier de consultation des entreprises sont les suivants : .doc, .rtf., xls
Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Assistance : pour toutes demandes d'assistance technique, questions ou problème rencontrés, le candidat est invité à contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.comau n° de téléphone suivant : 0 892 23 21 20 (prix d'une communication locale).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Le dossier de consultation peut faire l'objet d'un envoi par voie postale (courrier recommandé avec accusé de réception).
La demande d'envoi du dossier de consultation doit préciser l'objet de la consultation, le nom du correspondant, un numéro de téléphone et un numéro de télécopie et doit être réalisée :
- par télécopie au n° 04.42.48.82.05 (Direction de la Commande Publique) ;
- ou par courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la Commande Publique, BP5, 13771 Fos-sur-Mer.
Le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante : Mairie de Fos-sur-Mer, Centre Technique Municipal, Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Transmission des plis électroniques non autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication :04 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Correspondant : Mlle TROADEC Marjorie , Mairie de Fos sur Mer, Avenue René Cassin BP 5, 13270 Fos sur mer, tél. : 04 42 47 70 60, télécopieur : 04 42 48 82 05, courriel : marjorie.troadec@mairie-fos-sur-mer.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Correspondant : Mlle TROADEC Marjorie , Mairie de Fos sur Mer, Avenue René Cassin BP 5, 13270 Fos sur mer, tél. : 04 42 47 70 60, télécopieur : 04 42 48 82 05, courriel : marjorie.troadec@mairie-fos-sur-mer.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_msDkn2aTrC

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Correspondant : Mlle TROADEC Marjorie , Mairie de Fos sur Mer, Monsieur le Maire Direction de la Commande Publique BP 5, 13771 Fos sur mer, tél. : 04 42 47 70 60, télécopieur : 04 42 48 82 05
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