Centrale des marchés
Prestations intellectuelles relatives à l'établissement du plan de mise en accessibilité des établissements recevant du public sur la commune de Fos-sur-Mer Marché de prestations intellectuelles relatives à l'établissement du Plan de mise en accessibilité des établissements recevant du public, installations ouvertes au public et voiries existantes sur ...
Ville de Fos-sur-Mer 13771Fos-sur-Mer 04 42 48 82 05
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestations intellectuelles relatives à l'établissement du plan de mise en accessibilité des établissements recevant du public sur la commune de Fos-sur-Mer

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1491407

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67904
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-67904 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fos-sur-Mer. Correspondant : M. René Raimondi, Maire, avenue René Cassin B.P. 5 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-78, télécopieur : 04-42-48-82-05. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : marché de prestations intellectuelles relatives à l'établissement du Plan de mise en accessibilité des établissements recevant du public, installations ouvertes au public et voiries existantes sur la Commune de Fos-Sur-Mer. Marché passé en application des articles 10, 26-ii-2°28 et 72 du Code des marchés publics. Pour chaque lot, le marché est notifié au titualire. Marché passé à prix global et forfaitaire à prix ferme. Cette notification vaut prise d'effet du marché . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71241000 Objets supplémentaires : 79311000 79311100. Lieu d'exécution : ville de Fos-Sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer. Code NUTS : |FR824|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché alloti en deux lots respectivement fractionné en une tranche ferme et une tranche conditionnelle pour chaque lot considéré. pas d'option. Pas de prestations supplémentaires éventuelles Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Cautionnement et garanties exigés : pas d'avance. pas d'acompte. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité et éventuellement subventions. modalités de paiement: mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment datée et signée (imprimé Dc1 joint);l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP;; - Autres renseignements demandés : b) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire kbis de l'entreprise);; - Autres renseignements demandés : c) les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé dc 2) :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;- situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat ;- liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché réalisé au cours des trois derniers années ;; - Autres renseignements demandés : d) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - Autres renseignements demandés : e - déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Autres renseignements demandés : f) le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article d 8222-5 du code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 (ces attestations peuvent être remplacées par la fourniture du formulaire noti2);.; - Autres renseignements demandés : g) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.; - Autres renseignements demandés : le maître d'ouvrage apporte une attention particulière à la constitution d'une équipe pluridisciplinaire.pour le lot 1 : Architecte ou ingénieur ou technicien et économiste de la construction (attestation de formation au PAVE des auditeurs prévus au titre de la présente mission, liste des missions similaires déjà réalisées avec coordonnées des maîtres d'ouvrage, CV et organigramme de la société) ; Pour le lot 2 : Architecte, économiste de la construction (attestation de formation au diagnostic accessibilité des ERP des auditeurs prévus au titre de la présente mission, liste des missions similaires déjà réalisées avec coordonnées des maîtres d'ouvrage, CV et organigramme de la société. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 26 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-4-40. Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, sous forme " papier " ou par voie électronique. dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com Formats utilisés : doc , .rtf, , xls., Dossier de consultation disponible sur support "papier", à demander par écrit: Hôtel de Ville, Direction de la commande publique,B.P. 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex. Par télécopie : 0442488205 Ou Retrait du dossier de consultation sur place : Mairie de Fos sur Mer, Centre Technique Municipal, Direction de la commande publique chemin de Phion 13270 Fos sur Mer, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. envoi des plis par voie électronique accepté. Date limite d'obtention : 26 mai 2015, à 12 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Fos sur Mer. Correspondant : Mme Mehadji-Zenati Lila,  direction Commande Publique B.P. 5,  13771 Fos-sur-Mer Cedex, , tél. : 04-42-47-70-94, , télécopieur : 04-42-48-82-05. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Fos sur mer. Correspondant : Mme Mehadji-Zenati Lila,  direction Commande Publique Bp5,  13771 Fos-sur-Mer Cedex, , tél. : 04-42-47-70-94, , télécopieur : 04-42-48-82-05. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Fos sur mer. Correspondant : Mme MONNOYEZ Laurence,  direction de la commande publique avenue rené cassin Bp5,  13771 Fos-sur-Mer Cedex, , tél. : 04-42-47-70-45, , télécopieur : 04-42-48-82-05. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Fos sur mer. Correspondant : Mme Mehadji-Zenati Lila,  direction de la commande publique avenue rené cassin Bp5,  13771 Fos-sur-Mer Cedex, , tél. : 04-42-47-70-94, , télécopieur : 04-42-48-82-05. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Fos sur mer. Correspondant : Mme Mehadji-Zenati Lila,  direction Commande Publique Bp5,  13771 Fos-sur-Mer Cedex, , tél. : 04-42-47-70-94, , télécopieur : 04-42-48-82-05,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Ja2gjLcoY6 . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22-24 rue breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr . Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 22 boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de fos-sur-mer direction commande publique B.P. 5 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-66-13, courriel : noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr, télécopieur : 04-42-48-82-05. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - elaboration d'un plan de mise en accessibilite de la voirie et des espaces publics (pave). Les spécifications techniques sont précisées dans le CCTP n)2015-4-40 propre au lot considéré. tranche ferme comprenant les phases 1 à 3, des installations ouvertes au public (Iop) et le réseau des voies de distribution tranche conditionnelle comprenant la phase 1 à 3, le réseau des voies de desserte et l'intégralité de la phase 4 Informations complémentaires : critères de jugement des offres : Valeur technique, appréciée sur la base du mémoire technique(forme libre) au regard des éléments suivants : 50 % -Les moyens humains avec présentation de l'équipe pluridisciplinaire dédiée à la réalisation de la prestation : CV de l'équipe ; désignation d'un chef de projet nommément désigné : 25% -présentation de la méthodologie de travail, présentation d'un modèle de référentiel, d'un PAVE déjà réalisé et d'un model de suivi de la prestation - 25% prix global et forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement : 40 % Délai de réalisation total toutes phases confondues de la tranche ferme et conditionnelle : 10 %. C.P.V. - Objet principal : 71241000 Objets supplémentaires : 79311000 79311100. Lot(s) 2. - mise en œuvre de l'agenda d'accessibilite programmee pour la mise en place en accessibilite des etablissements recevant du public de la 2ième a la 5ième CATEGORIE. Les spécifications techniques sont précisées dans le CCTP n o 2015-4-40 propre au lot considéré. Tranche ferme comprenant bâtiments classés de la 2ième catégorie à la 4ième catégorie (27 établissements) tranche conditionnelle comprenant bâtiments classés en 5ième catégorie (49 établissements), ainsi que la phase 4 de toutes les catégories Informations complémentaires : critères de jugement des offres : Valeur technique, appréciée sur la base du mémoire technique(forme libre) au regard des éléments suivants : 50 % -Les moyens humains avec présentation de l'équipe pluridisciplinaire dédiée à la réalisation de la prestation : CV de l'équipe ; désignation d'un chef de projet nommément désigné : 25% -présentation de la méthodologie de travail et présentation des référentiels et des trois fiches suivantes : obstacles, préconisations-solutions et coût - 25% prix global et forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement : 40 % Délai de réalisation total toutes phases confondues de la tranche ferme et conditionnelle : 10 %. C.P.V. - Objet principal : 71241000 Objets supplémentaires : 79311000 79311100
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00