Centrale des marchés
Organisation de trois mini séjours en France pour les seniors Organisation de trois mini séjours en France pour les seniorsAppel d'offres ouvert européen en application des articles 10 (allotissement), 26-I-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-I (bon...
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Organisation de trois mini séjours en France pour les seniors

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551795

Date de clôture estimée : 24/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-90763
Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-90763 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Fos-sur-Mer, boite postale 5, à l'attention de Mme DUMOULIN Corinne, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. (+33) 04 42 47 71 07. Fax (+33) 04 42 48 82 05. Code d'identification national : 211 300 397 00018 . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : organisation de trois mini séjours en France pour les seniors. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 26 Services récréatifs, culturels et sportifs. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : fos sur mer, 13270 Fos-sur-Mer. Code NUTS |FR824| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : organisation de trois mini séjours en France pour les seniors appel d'offres ouvert européen en application des articles 10 (allotissement), 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du Code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com). Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot). Le marché prend effet le jour de sa notification au titulaire jusqu'à la réalisation complète des prestations de séjour prévues au marché pour l'année 2016. Le marché ne sera pas reconduit. Le délai maximal d'exécution de chaque bon de commande correspond au délai nécessaire à la réalisation du séjour concerné. des pré-visites des sites proposés pourront être effectuées par la la Commission d'évaluation interne. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 92000000 , 55110000 , 63510000 , 63515000 , 63511000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : il sera passé pour chaque lot un marché à bons de commande conclu à prix unitaires (P.U.) selon les dispositions de l'article 77-i du C.M.P. Et pour le nombre minimum et maximum de participants par séjour arrêtés comme suit : Lot 1 Minimum : 20 participants et 2 accompagnateurs maximum : 40 participants et 2 accompagnateurs lot 2 Minimum : 20 participants et 2 accompagnateurs maximum : 40 participants et 2 accompagnateurs lot 3 Minimum : 20 participants et 2 accompagnateurs maximum : 40 participants et 2 accompagnateurs ces effectifs sont repris dans les actes d'engagement. pour chaque lot, les commandes sont émises sur la base des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (Bpu), annexé à l'acte d'engagement, rapportés aux quantités réellement commandées. les prix du marché sont fermes et définitifs, conformément à l'article 5.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) n o 2015-4-47 pour le lot 1: - le montant par participant et par séjour ne devra pas excéder 980 euro(s) (T.T.C.) pour la tranche basse (de 20 à 30 participants). - le montant par participant et par séjour ne devra pas excéder 880 euro(s) (T.T.C.) pour la tranche haute (de 31 à 40 participants). pour le lot 2 : - le montant par participant et par séjour ne devra pas excéder 980 euro(s) (T.T.C.) pour la tranche basse (de 20 à 30 participants). - le montant par participant et par séjour ne devra pas excéder 880 euro(s) (T.T.C.) pour la tranche haute (de 31 à 40 participants). pour le lot 3 : - le montant par participant et par séjour ne devra pas excéder 980 euro(s) (T.T.C.) pour la tranche basse (de 20 à 30 participants). - le montant par participant et par séjour ne devra pas excéder 880 euro(s) (T.T.C.) (tranche haute de 31 à 40 participants). les variantes ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Mini-séjour fixe " Paris " (cinq jours, quatre nuits) en avril 2016 1) Description succincte Mini-séjour fixe " Paris " (cinq jours, quatre nuits) en avril 2016 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 92000000 , 55110000, 63510000 , 63515000 , 63511000 . 3) Quantité ou étendue Minimum : 20 participants et 2 accompagnateurs - Maximum : 40 participants et 2 accompagnateurs 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Mini-séjour fixe " Vendée, Puy du Fou, Marais Poitevin " (cinq jours, quatre nuits) en juin 2016 1) Description succincte Mini-séjour fixe " Vendée, Puy du Fou, Marais Poitevin " (cinq jours, quatre nuits) en juin 2016 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 92000000 , 55110000, 63510000 , 63515000 , 63511000 . 3) Quantité ou étendue Minimum : 20 participants et 2 accompagnateurs - Maximum : 40 participants et 2 accompagnateurs 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Mini-séjour fixe à " Paris " (cinq jours, quatre nuits) en septembre 2016 1) Description succincte Mini-séjour fixe à " Paris " (cinq jours, quatre nuits) en septembre 2016 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 92000000 , 55110000, 63510000 , 63515000 , 63511000 . 3) Quantité ou étendue Minimum : 20 participants et 2 accompagnateurs Maximum : 40 participants et 2 accompagnateurs 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance : Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du marché, dès sa notification. le montant de l'avance correspond à 50% du montant minimum du marché calculé sur la base du prix unitaire (tranche basse d'effectif prévu dans l'acte d'engagement) multiplié par l'effectif minimum prévu au marché selon le séjour. le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. le remboursement de l'avance s'effectue conformément à l'article 88 du Code des marchés publics. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement à la rubrique B4 Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune. modalités essentielles de paiement : les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; L'Imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance en responsabilité civile) ; Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du Travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 (ces attestations peuvent être remplacées par la fourniture du formulaires Noti2,Ancien DC 7). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) : - si le candidat est une association : un bilan récapitulatif par exercice civil des recettes et des dépenses des trois dernières années ; - si le candidat est une entreprise, le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant la situation la plus récente des effectifs du candidat ; - la liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché réalisées au cours des trois dernières années ; - les agréments éventuels d'organisateur de voyages. demande éventuelle de prise en compte de sous traitant(s) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chaque opérateur (sous-traitant) des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dans le cadre d'une co-traitance, pour présenter sa candidature, il aura produire pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations co-traitées, sans aucune indication relative à leur montant. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique, appréciée au regard de l'attractivité du séjour, sur la base du mémoire technique dans ses éléments exhaustifs et s'il y a lieu, de la pré-visite des lieux par la commission d'évaluation interne. Pondération : 60. 2. prix : au regard du prix total (T.T.C.) par personne pour le séjour proposé sur la tranche haute de participants. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-5-47. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 juillet 2015 - 17:00. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 juillet 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Conditions de retrait du dossier de consultation : - téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf) - ou à demander par écrit à la Direction de la Commande Publique de la Mairie de Fos-Sur-Mer par télécopie (n o 04.42.48.82.05) - ou courrier adressé à Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique, B.P. 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex ; - ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, Direction de la Commande Publique, chemin de Phion, 13270 Fos-Sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 6 du règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 04 91 13 48 13. Fax (+33) 04 91 81 13 87. Code d'identification national : 171 300 056 00016 . Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 04 91 15 63 74. Fax (+33) 04 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la Commande Publique B.P. 5, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. E-mail : noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr . Tél. (+33) 04 42 47 66 13. Fax (+33) 04 42 48 82 05. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015
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